Marc Dolez
Question N° 9491 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Marc Dolez demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour assurer l'avenir des biocarburants.
Réponse émise le 2 septembre 2008
La France s'est engagée dans un programme ambitieux de développement des biocarburants et met en oeuvre toute une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive n 2003/30/CE, est avancé à 2008, et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui mettent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal doivent acquitter, depuis la loi de finances pour 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette taxe, en étant très incitative, assure un marché pour les biocarburants produits. En outre, l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) permet de réduire le surcoût de fabrication des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. Le dispositif permet également d'assurer la traçabilité des biocarburants incorporés en France. La mise en oeuvre de ces deux systèmes a permis, à travers la publication de plusieurs appels à candidatures européens, l'agrément de 21 unités de production de biodiesel, 4 unités de production d'éthyle-tertio-butyl-éther (ETBE) et 20 unités de production de bioéthanol en France, ce qui correspond à une production de plus de 3 millions de tonnes par an de biodiesel et plus de 1 million de tonnes par an de bioéthanol. La défiscalisation partielle des biocarburants permet d'assurer la compétitivité de ces biocarburants par rapport aux carburants fossiles. Elle dépend des prix des produits pétroliers et des prix des matières premières agricoles utilisées pour la production de biocarburants. Elle est fixée chaque année en loi de finances pour l'année suivante. Toutefois, comme l'ont montré les débats lors du Grenelle de l'environnement, les biocarburants doivent faire la preuve de leur performance énergétique et environnementale. Un groupe de travail a donc été mis en place, comprenant notamment l'Institut français du pétrole (IFP), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que les services de l'État compétents, afin de réaliser une analyse critique et une actualisation des études existantes portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants de première génération. Simultanément, le Président de la République a précisé que la politique de soutien aux biocarburants devait être poursuivie sans remettre en cause les engagements pris, tout en indiquant que la priorité devait être donnée au développement des biocarburants de deuxième génération, plus pertinents face aux défis environnementaux et énergétiques et qui permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires. C'est à l'issue de ces travaux, et en prenant en compte les autres composantes de la politique française de soutien en faveur des biocarburants comme la valorisation de notre potentiel agricole ou leur contribution à notre indépendance énergétique, que devront être examinés les paramètres du plan biocarburants français. Au-delà de cette échéance de 2010, il est certain que les biocarburants ne seront soutenus que s'ils sont durables - c'est-à-dire s'ils respectent des critères environnementaux ou sociaux précisément définis comme leur impact sur les sols ou sur la biodiversité - et que si le risque de concurrence avec nos besoins pour l'alimentation est strictement contenu. C'est la raison pour laquelle il n'est ni prévu de remettre en cause ce qui a été construit ni nécessaire d'augmenter encore les capacités de production de biocarburants de 1re génération.
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