Marc Dolez
Question N° 11237 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer les objectifs du « label de la librairie de référence » qu'elle suggère de créer dans le cadre du plan livre.
Réponse émise le 2 septembre 2008
En 2007, les résultats de l'étude commandée par le Syndicat de la librairie française, le Syndicat national de l'édition et le ministère de la culture et de la communication ont permis d'identifier les difficultés particulières auxquelles doivent faire face les librairies : leurs charges (loyers en centre-ville, fiscalité, transport...) sont en hausse, leur coût en personnel (qui les distingue de la grande distribution ou de la vente en ligne) pèsent fortement sur leur économie (en moyenne la moitié de la marge brute), enfin leur résultat net se maintient à un niveau particulièrement bas (en moyenne 1,4 % du chiffre d'affaires selon l'étude), ce qui limite leurs capacités d'investissement, l'attractivité du métier et la transmission de ces commerces. Le montant de la taxe professionnelle représente pour les librairies en moyenne 0,45 % de leur chiffre d'affaires et 30 % de leur résultat net. Or les collectivités locales qui le souhaitent ne pouvaient exonérer de taxe professionnelle que les seules librairies de création très récente ou en grande difficulté, alors même qu'il existe dans le secteur de la culture plusieurs mesures d'exonération dont certaines pouvaient être transposées à la librairie. Il a donc été proposé de permettre aux collectivités territoriales d'exonérer les librairies du paiement de la taxe professionnelle, au même titre que les salles de cinéma, afin de leur redonner les capacités d'investissement suffisantes pour financer leur développement et garantir le maintien de leur indépendance. Afin de bien définir le champ des commerces bénéficiaires de cette exonération, il a été proposé de créer le label de « librairie indépendante de référence », qui sera attribué aux commerces de détail de livres neufs remplissant des critères précisés par la loi de finances de 2009 et un décret d'application.
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