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Marc Dolez
Question N° 24388 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 3 juin 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Livre blanc de la recherche privée » visant à la reconnaissance de cette profession. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de créer un répertoire national des agents de recherches privées.

Réponse émise le 19 août 2008

Le Gouvernement n'envisage pas la création d'un répertoire national des agents de recherches privées car la situation du secteur, et notamment le nombre de personnes exerçant cette profession, ne le justifie pas. Mais il est loisible aux organisations professionnelles de créer un tel outil en interne.

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