Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. information

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que de nombreux automobilistes ignorent le nombre de points précis figurant encore sur leur permis de conduire. Afin de remédier à cette situation et d'éviter que des automobilistes de bonne foi ne roulent sans permis, il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure l'État pourrait systématiquement ...

Thèmes : presse et livres ; AFP ; financement

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de la culture et de la communication des commentaires dont l'agence France-Presse (AFP) vient de faire l'objet. De telles attaques sont absolument inacceptables au regard de son indépendance de tout pouvoir politique ou économique, garantie par son statut voté en 1957 par le Parlement. L'État étant son plus gros client, il lui demande de lui pr...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; services accomplis en qualité de non-titulaire. prise en compte

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la validation pour la retraite des services auxiliaires accomplis dans l'enseignement supérieur, et notamment sur la validation des services accomplis par les enseignants-chercheurs avant leur recrutement comme maître de conférences ou professeur des universités. Actuellement, les services acc...

Thèmes : enregistrement et timbre ; timbres fiscaux ; montant. attestations d'accueil

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'attestation d'accueil exigée pour les étrangers souhaitant effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale et dont le montant du timbre fiscal ne cesse d'augmenter : 45 euros à ce jour alors que cette...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; garantie illimitée. perspectives. politiques communautaires

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports de la décision de la Commission européenne de démanteler les garanties illimitées dans un délai de deux ans. La garantie illimitée étant étroitement liée au statut dont bénéficie la SNCF en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), il lui demande de lui indiquer les conséquences que ...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport biannuel 2006-2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « Urbanisme et sports de nature ». Parmi les propositions avancées, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de donner une priorité à l'accès aux lieux de pratiques des spor...

Thèmes : grandes écoles ; ENM ; concours. nombre de places offertes

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, du nombre de postes offerts au concours de l'ENM et fixés pour 2008 à 105 places pour l'ensemble des trois concours. Comme le souligne le syndicat de la magistrature, cette décision remet gravement en cause le renouvellement des générations de magistrats. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les conséqu...

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le récent rapport de la Cour des comptes qui critique sévèrement la réforme du système ferroviaire français intervenu en 1997, qui a abouti la création du réseau ferré de France (RFF). Selon le rapport, près de la moitié des 30 000 kilomètres de voies seraient dans un état « médiocre » voire parfois pire. C'e...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le récent rapport de la Cour des comptes qui critique sévèrement la réforme du système ferroviaire français intervenu en 1997, qui a abouti la création du réseau ferré de France (RFF). Parmi les diverses recommandations du rapport, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle que l'État...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes séropositives ; la moitié de celles-ci en France vivent avec moins de 760 euros par mois et un quart avec 628 euros par mois (principalement l'allocation aux adultes handicapés). Or les personnes séropositives doivent payer au moins en moyenne 500 euros par an pour pouvoir se soigner (d...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. Marc Dolez rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle, le 18 avril 2007, de « revoir le régime des mineurs afin de mettre un terme aux discriminations qui ont été introduites à partir de 2001 entre les anciens et les nouveaux retraités de ce régime ». Il lui demande de...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; HALDE ; propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les 17 propositions qui lui ont récemment été remises par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour donner un nouvel élan à la lutte contre les discriminations. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suit...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'évolution des taux variables qui met en difficulté des dizaines de milliers de ménages dans le remboursement de leurs crédits immobiliers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de la défenseure des enfants, qui vient d'être rendu public lors de la journée internationale des droits de l'enfant. Parmi les vingt-cinq recommandations qui sont formulées, le rapport insiste particulièrement sur le renforcement du dispositif médical, psychiatrique, social et é...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux fixe. promotion

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur certaines pratiques liées aux prêts immobiliers à taux réversible qui placent des dizaines de milliers de particuliers en difficulté du fait de la hausse des taux d'intérêt. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.