Marc Dolez
Question N° 22177 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 avril 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le récent rapport de la Cour des comptes qui critique sévèrement la réforme du système ferroviaire français intervenu en 1997, qui a abouti la création du réseau ferré de France (RFF). Selon le rapport, près de la moitié des 30 000 kilomètres de voies seraient dans un état « médiocre » voire parfois pire. C'est pourquoi il lui demande de lui fournir toutes les précisions utiles sur le sujet.
Réponse émise le 9 septembre 2008
La Cour des comptes souligne, dans son rapport d'avril 2008, la dégradation des voies et des installations du réseau ferré national, en faisant notamment référence au rapport d'audit de septembre 2005 de l'École polytechnique fédérale de Lausanne. Dès 2006, face au constat révélé par ce rapport du mauvais état du réseau ferré national, résultant de plus de vingt ans de sous-investissement et au vu des propositions de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF, le Gouvernement a adopté un plan de rénovation 2006-2010, doté sur la période de 1 800 millions d'euros supplémentaires, pour régénérer les lignes du réseau ferré national, en priorité les plus empruntées. Les régions accompagnent cet effort, dans le cadre des contrats de projets 2007-2013. Outre l'accroissement des moyens consacrés aux investissements de renouvellement, le plan de rénovation prévoit également de moderniser les méthodes d'entretien et de gestion des circulations et de mettre en place de nouvelles formes d'organisation du travail (allongement des plages horaires neutralisées pour la réalisation des travaux, automatisation de la protection des chantiers...). Afin de donner aux entreprises la visibilité nécessaire à la mise en oeuvre de ces réformes, la convention de gestion de l'infrastructure par laquelle RFF confie ces missions à la SNCF a été conclue, pour la première fois, pour une période pluriannuelle, de 2007 à 2010, pour un montant de 11 milliards d'euros. La rénovation sera poursuivi, pour atteindre progressivement 400 millions d'euros supplémentaires par an. Cet effort permettra une accélération du renouvellement du réseau et une amélioration de la qualité de service offerte par l'infrastructure. Il participera ainsi à la politique de rééquilibrage en faveur du transport ferroviaire.
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