Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : étrangers ; immigration ; Cimade. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le récent rapport de la Cimade qui dénonce les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures et formule des propositions d'amélioration. Il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, le Gouvernement entend réserver à la propos...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; délivrance. raisons médicales. réglementation

M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des étrangers malades. Dans une pétition lancée le 3 juin, une centaine de médecins demandent à ce que « la déontologie médicale s'applique aussi pour les malades étrangers » puisque les préfectures refusent de plus en plus d'instruire une demande de titre de séjour pour raiso...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes salariés qui vont recevoir un dossier d'inscription au tableau de l'ordre des kinésithérapeutes et un appel à cotisation. Or, les conditions d'exercice des personnels salariés sont encadrées par des règles professionnelles d'une pa...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les recommandations de « entreprise et progrès » pour aider les PME françaises à surmonter les difficultés qu'elles rencontrent dans le passage à l'international, facteur de croissance essentiel à leur développement. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire la pr...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les graves difficultés rencontrées par les malades atteints de fibromyalgie. Cette maladie orpheline, pourtant reconnue par l'OMS depuis 1992, reste pour la France une maladie non reconnue. Il lui demande de bien vouloir lui en indiquer les raisons, et si elle envisage de remédier à cette situatio...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les graves difficultés rencontrées par les malades atteints de fibromyalgie. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour que, comme elle s'y est récemment engagée, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins-cons...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les engagements pris par le Président de la République en faveur des personnes handicapées, devant le congrès de l'UNAPEI, le 9 juin 2007 à Tours. Le Président de la République s'est notamment engagé à ce que l'Etat soit exemplaire dans le respect du quota de 6 % de travailleurs handicapés dans les administrations. Il lu...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; restructuration. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité du projet de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) d'« une CAF par département à l'horizon 2011 », ce qui signifierait la suppression de CAF dans une quinzaine de départements. Un tel projet est inacceptable car il va à l'encontre de l'exigence de proximité, tant avec des milli...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le récent rapport d'évaluation et de préconisations de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM). Parmi les nombreuses propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire et, le cas échéant, la suite qu'il entend donner à celle visant à ouv...

Thèmes : animaux ; protection ; bien-être animal. normes. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les récents travaux menés dans le cadre des « rencontres animal et société », sous l'égide du ministère de l'agriculture et de la pêche, et en particulier sur les différentes propositions relatives aux statuts de l'animal. Il lui demande notamment de lui indiquer si le Gouvernement pourrait envisager une m...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : étrangers ; immigration ; Cimade. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le récent rapport de la Cimade qui dénonce les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures et formule des propositions d'amélioration. Il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, le Gouvernement entend réserver à la propos...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa respons...

Thèmes : logement ; logement social ; associations de solidarité. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les 13 axes d'engagements jugés indispensables par notamment les Restaurants du Coeur et 27 associations de solidarité «pour une nouvelle politique publique du logement». Parmi ceux-ci, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de rendre universelle la garantie des...

Thèmes : politique économique ; création ; observatoire des prix et des coûts. missions

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui fournir toutes les précisions utiles sur l'observatoire des prix et des coûts dont elle a annoncé la prochaine création.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.