Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui dresser le bilan du dispositif d'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'ONAC-ADCS réalisé au terme du 1er semestre 2008. Il lui demande également de lui confirmer officiellement qu'il a bien décidé, avec effet au 1er janvier 2008, d'une part de porter le mo...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui indiquer si le Gouvernement entend inscrire, dans le budget 2009 des anciens combattants, les crédits nécessaires à la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste, conformément aux engagements du Président de la République en 2007, pendant la campagne électorale, d'atteindre l'indice 130.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dépassements d'honoraires qui, selon l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ont augmenté de plus de 40 % en dix ans et généreraient 2 milliards de revenus annuels pour les médecins. L'IGAS estime aussi que ces dépassements d'honoraires, dont la charge pèse a...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions issues du symposium de Reims du 8 décembre 2007 « Mieux vivre âgé dans notre société, quels enjeux ? » organisé par l'institut de recherche international pour une médiation économique et politique (IRIMEP). Parmi ces propositions, il lui demande de lui i...

Thèmes : logement ; logement social ; associations de solidarité. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les 13 axes d'engagements jugés indispensables par notamment les Restaurants du Coeur et 27 associations de solidarité «pour une nouvelle politique publique du logement». Parmi ceux-ci, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de mobiliser dans les plus brefs déla...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; personnes âgées de plus de soixante ans

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité s'il entend prendre des mesures pour améliorer la situation des personnes en invalidité mises en retraite d'office à l'âge de soixante ans avec une perte de revenus.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. rapport. publication

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer les raisons pour lesquelles il a interdit la publication du rapport de deux inspecteurs généraux sur les premiers effets de l'assouplissement de la carte scolaire, comme l'a récemment révélé un grand quotidien du soir.

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. bilan et perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer les conclusions qu'il tire du rapport de deux inspecteurs généraux sur les premiers effets de l'assouplissement de la carte scolaire et notamment du constat inquiétant d'une accentuation de la baisse de la mixité scolaire.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il le remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle d'intégrer la sécurité routière dans le ...

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale de la suppression de la carte scolaire. Les demandes des familles ne pouvant être évidemment satisfaites que dans la limite de la capacité d'accueil des établissements, ceux-ci seront immanquablement amenés à sélectionner ceux qu'ils considèreront comme les meilleurs élèves. C'est pourquoi, devant les risques de ghettoïs...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; Association des maires des grandes villes de France. propositions

M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le système de financement des collectivités locales qui apparaît « à bout de souffle ». Il lui demande notamment de lui indiquer si elle entend prendre des dispositions pour établir un vrai « contrat pluriannuel » entre les collectivités locales et l'État, ainsi que le demande notamment l'...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le « binge drinking », c'est-à-dire la recherche et l'organisation de l'ivresse chez les jeunes. Ce phénomène, né outre-Manche, est en nette progression en France, puisque 5 % des adolescents déclarent avoir déjà eu une consommation de ce type, qui peut aboutir au coma éthylique. Il lui demande de ...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports , sur le « binge drinking », c'est-à-dire la recherche et l'organisation de l'ivresse chez les jeunes. Ce phénomène, né Outre-Manche, est en nette progression en France puisque 5 % des adolescents déclarent avoir déjà eu une consommation de ce type qui peut aboutir au coma éthylique. Il lui demande de...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition de...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les engagements pris par le Président de la République en faveur des personnes handicapées, devant le congrès de l'UNAPEI, le 9 juin 2007 à Tours. Le Président de la République s'est notamment engagé à « lancer un nouveau plan de création de places et de développement de l'accueil pour personnes âgées sur cinq ans »). Il...

Thèmes : animaux ; protection ; bien-être animal. normes. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différentes conclusions des « rencontres animal et société », récemment organisées sous son égide. Concernant le rapport du groupe de travail relatif aux « statuts de l'animal », il le remercie de bien vouloir lui fournir un état comparé des différentes législations européennes en ce domaine.