Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la motion adoptée par l'assemblée générale de l'Association des paralysés de France (APF) en juin 2008 à Metz. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver à la revendication exprimée de développer des formations et outils méthodologiques en prenant en compte ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la motion adoptée par l'assemblée générale de l'Association des paralysés de France (APF) en juin 2008 à Metz. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver à la revendication exprimée de garantir l'articulation des schémas directeurs d'accessibilité avec les p...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la motion adoptée par l'assemblée générale de l'Association des paralysés de France (APF) en juin 2008 à Metz. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver à la revendication exprimée de garantir la mise en place immédiate, le bon fonctionnement et la cohérenc...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la motion adoptée par l'assemblée générale de l'Association des paralysés de France (APF) en juin 2008 à Metz. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver à la revendication exprimée de créer une agence nationale de l'accessibilité universelle chargée d'impul...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la motion adoptée par l'assemblée générale de l'Association des paralysés de France (APF) en juin 2008 à Metz. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver à la revendication exprimée de dégager de réels moyens d'incitation et de sanctions financières pour acc...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : élevage ; PAC ; chevaux de trait. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande de la Fédération France trait d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune. Bien que reconnu comme agricole par la France en juillet 2004, l'élevage du cheval de trait ne bénéficie d'aucun soutien européen, alors que la filière participe à l'entretien du...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : INSEE ; restructuration. conséquences

M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce récente de délocalisation pour 1 000 agents de la statistique publique. Cette annonce brutale et inattendue intervient après de nombreuses mises en cause de l'INSEE par le Gouvernement et le Président de la République auprès de l'opinion publique. Si elle était confirmée, elle ne manquerait pas d'avo...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2007 de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il lui demande de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver aux propositions de la CNIL aux pouvoirs publics et notamment à celle de revoir le régime d'encadrement des dispositifs de vidéosurveillance.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce du projet de changement de statut de La Poste en 2009 et sur les effets pervers d'une privatisation même partielle. Il demande instamment au Gouvernement de s'opposer à ce projet et de prendre clairement position en ce sens.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il le remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de fixer une date butoir pour la mise en...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il le remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de développer des postes d'animateurs de...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui indiquer si le Gouvernement envisage de réserver une suite favorable, dans le budget 2009, à la revendication du monde combattant de faire passer de 75 ans à 70 ans l'âge d'accès à la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prescriptions. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions de l'UFC-Que choisir pour une prescription des médicaments plus efficace et moins coûteuse. Il lui demande, notamment, de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à réduire l'intensité de la visite médicale des laboratoires.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prescriptions. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions de l'UFC-Que choisir pour une prescription des médicaments plus efficace et moins coûteuse. Il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à créer un corps de visiteurs médicaux publics (VMP).

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de sa décision de supprimer l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation qui concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans, est l'unique prestation interministérielle d'ac...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : système pénitentiaire ; perspectives ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à supprimer l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour entrer dans ...