Marc Dolez
Question N° 21980 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 avril 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il le remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de fixer une date butoir pour la mise en oeuvre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) à la rentrée de septembre 2008.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, relatif aux EPLE, inscrit le CESC dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l'intègre à la politique globale pour la réussite de tous les élèves : ses missions sont redéfinies et centrées sur la citoyenneté, sa composition clairement précisée, le partenariat organisé en fonction des problématiques éducatives à traiter. Conformément à ces dispositions, la circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 en précise les modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement. Obligatoire dans chaque EPLE, le CESC constitue désormais une instance qui joue un rôle central dans la politique éducative et partenariale de 1'établissement. Il n'y a donc pas lieu de fixer une date butoir à sa mise en oeuvre.
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