Marc Dolez
Question N° 28836 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Réponse émise le 2 décembre 2008
En matière d'évaluation des politiques publiques, la France doit combler son retard sur certains de ses partenaires européens. En matière de prospective, la France s'est inspirée des travaux conduits par certains de ses partenaires, mais il n'y a pas d'exercice mené actuellement au niveau de l'Union. C'est en matière de numérique que la France a une attente spécifique vis-à-vis de la présidence du Conseil de l'Union. Au-delà des deux grandes priorités (« paquet » télécom et « roaming »), requises par l'agenda communautaire, la présidence française s'efforcera de faire avancer trois grands dossiers. D'abord, l'accès à Internet haut débit pour tous. L'accès à la société de l'information est aujourd'hui une condition incontournable d'insertion dans les échanges mondiaux, dans l'économie, l'éducation, la culture, la société. La France a donc initié un débat au Conseil sur le champ du service universel et la pertinence d'un droit d'accès au haut débit, à un prix abordable, sur l'ensemble des territoires européens. Ce point est à l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne du 27 novembre. Deuxième enjeu : la relance d'une grande politique industrielle européenne dans le secteur des télécommunications. Des fréquences de très bonne qualité vont se libérer dans la plupart des pays européens du fait de l'extinction de la télévision analogique. Ces fréquences sont de surcroît, depuis novembre dernier, harmonisées au niveau international. L'Europe, si elle parvient à se coordonner pour l'utilisation de ces fréquences, comme elle l'a déjà fait avec le GSM, a devant elle une opportunité historique : celle de relancer, pour les vingt ans qui viennent, une grande politique au service de ses consommateurs et de son industrie. Avec le plan France Numérique 2012, la France est l'un des premiers pays européens à décider clairement de l'affectation du dividende numérique. C'est un choix de politique industrielle fort qui repose sur une coordination européenne, et la France souhaite travailler rapidement avec ses voisins pour leur proposer de l'accompagner dans ce choix. Troisième point : l'avenir de l'Internet. Internet transforme le quotidien de plus de 1,5 milliard d'individus dans le monde. Les réseaux et les usages de l'Internet évolueront profondément dans les années à venir. L'Europe dispose d'atouts décisifs pour devenir l'une des régions clés du développement de ces nouveaux services de l'Internet du futur.
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