Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans to...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les service...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : système pénitentiaire ; perspectives ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'Institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à prévoir un encellulement individuel pour les détenus jeunes, en déte...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la plateforme unitaire élaborée par 21 organisations concernant l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer la suite que, le cas échéant, elle entend réserver à celle visant à reconfigurer les d...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la plateforme unitaire élaborée par 21 organisations concernant l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer la suite que, le cas échéant, elle entend réserver à celle visant à créer une équivale...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la plateforme unitaire élaborée par 21 organisations concernant l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer la suite que, le cas échéant, elle entend réserver à celle visant à mettre en oeuvre d...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la plateforme unitaire élaborée par 21 organisations concernant l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer la suite que, le cas échéant, elle entend réserver à celle visant à maintenir le princ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la plateforme unitaire élaborée par 21 organisations concernant l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer la suite que, le cas échéant, elle entend réserver à celle visant à créer une discipli...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la plateforme unitaire élaborée par 21 organisations concernant l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer la suite que, le cas échéant, elle entend réserver à celle visant à lancer une réforme...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui fournir un premier bilan d'activités de l'agence française de l'adoption créée par la loi du 4 juillet 2005.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à soutenir le financement et l'évaluation de la recherche biom...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : politique économique ; croissance ; production industrielle. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nouveau repli de la production industrielle enregistré au deuxième trimestre 2008. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour remédier à une situation pratiquement synonyme de récession, pour de nombreux économistes.

Thèmes : étrangers ; immigration ; Cimade. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le récent rapport de la Cimade qui dénonce les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures et formule des propositions d'amélioration. Il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, le Gouvernement entend réserver à la propos...

Thèmes : politique économique ; prix ; produits de première nécessité. statistiques

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui fournir tous les éléments d'information en sa possession sur l'évolution des coûts des produits de première nécessité depuis 2002.

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions issues du symposium de Reims du 8 décembre 2007 « Mieux vivre âgé dans notre société, quels enjeux ? » organisé par l'institut de recherche international pour une médiation économique et politique (IRIMEP). Parmi ces propositions, il lui demande de lui i...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale du projet de suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux des classes de seconde. Plus des deux-tiers des enjeux individuels et de société ayant trait directement ou indirectement à ces deux domaines de la connaissance et de la cultur...