Marc Dolez
Question N° 31471 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 9 décembre 2008
La dernière enquête annuelle diligentée par le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) a permis de recenser, au 1er janvier 2007, la présence de 1485 travailleurs handicapés, soit un peu plus de 4 % des effectifs. S'agissant des établissements publics sous tutelle du MAP, des données plus anciennes créditaient, au 31 décembre 2004, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) d'un taux de 3,3 % de travailleurs handicapés. A la même date, les pourcentages de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (Cemagref), de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) et de l'Office national des forêts (ONF) s'établissaient respectivement à 3,9 %, 4,1 % et 10,9 %. Le plan triennal de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés, ainsi que le plan pluriannuel de recrutement des travailleurs handicapés publié en début d'année 2008, réaffirment qu'un des objectifs principaux du MAP est d'atteindre le seuil de 6 % d'agents handicapés au sein de ses services, conformément aux dispositions législatives. Ainsi en 2008, le ministère de l'agriculture et de la pêche aura procédé à l'embauche par la voie contractuelle de 49 personnes en situation de handicap, dépassant ses objectifs initiaux de plus de 16 %. Ces recrutements correspondent en volume à environ 9 % du total des recrutements externes. Des efforts particuliers ont été menés pour recruter dans tous les secteurs d'emplois et dans un très large panel de corps (11 agents en catégorie A ; 12 en catégorie B ; 26 en catégorie C). Parallèlement, afin de faciliter l'accueil des élèves handicapés dans l'enseignement agricole, le ministère a entrepris depuis la dernière rentrée de créer des postes d'assistants de vie scolaire.
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