Marc Dolez
Question N° 31243 au Ministère de la Justice
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'Institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à prévoir un encellulement individuel pour les détenus jeunes, en détention provisoire ou condamnés à une courte peine, et tout particulièrement pour ceux qui subissent une première incarcération, comme l'exigent la loi française et la réglementation européenne.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les conditions d'incarcération des jeunes détenus dans les établissements pénitentiaires constituent en effet une des priorités, dans le cadre de la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes définies par le conseil de l'Europe. Pour ce faire, des structures spécifiques d'accueil des jeunes détenus existent et ont été renforcées. Ainsi, 7 établissements pour mineurs (EPM) ont vu le jour et côtoient 50 quartiers pour mineurs en maisons d'arrêt. Enfin, le centre de jeunes détenus (CJD) de Fleury-Mérogis accueille les jeunes majeurs. L'encellulement individuel est la règle dans ces établissements. Parallèlement, l'accès à l'enseignement, la formation, le travail et aux activités culturelles et sportives y est favorisé dans un cadre collectif. En outre, un détenu qui atteint la majorité en détention peut être maintenu dans ce quartier ou dans l'établissement, si une telle décision est susceptible de favoriser le développement de sa personnalité et son suivi éducatif compte tenu de son reliquat de peine. D'une manière générale, le développement de la phase d'accueil des détenus permet d'améliorer la prise en charge sociale et sanitaire des personnes à leur arrivée en détention. Les détenus bénéficient ainsi d'un accompagnement individualisé, par des entretiens d'évaluation de leur situation personnelle, réalisés dans des délais très brefs. À l'issue, un bilan est établi par l'équipe pluridisciplinaire, afin d'affecter la personne dans le bâtiment le mieux adapté à son profil. Enfin, afin de soutenir les efforts des détenus condamnés à de très courtes peines d'emprisonnement, des « quartiers courtes peines » sont également développés, et adaptés aux détenus qui ont la volonté de suivre un programme éducatif pour optimiser leur démarche de réinsertion.
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