Marc Dolez
Question N° 24867 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 10 juin 2008

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui fournir tous les éléments d'information en sa possession sur l'évolution des coûts des produits de première nécessité depuis 2002.

Réponse émise le 9 décembre 2008

Les prix à la consommation ont augmenté de 14,3 % entre janvier 2002 et septembre 2008. Cette évolution d'ensemble est bien sûr une moyenne qui recouvre des évolutions contrastées selon les produits. Il n'existe pas de définition officielle des produits de première nécessité. La commission créée par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mesure du pouvoir d'achat s'est intéressée tout particulièrement à cette question. Dans son rapport final, celle-ci a clairement distingué deux notions : d'un côté, les dépenses préengagées, c'est-à-dire celles qui font partie d'un engagement contractuel qui lie les ménages à court terme et réduit leurs capacités d'arbitrage entre les différents biens et services ; la commission a proposé d'y ranger les loyers et dépenses liées au logement (eau, gaz, électricité et autres combustibles utilisés dans les habitations), les services de télécommunications, les frais de cantines, les services de télévision (redevance télévisuelle, abonnements à des chaînes payantes), les assurances et les services financiers ; de l'autre, les dépenses nécessaires. La commission a souligné que ces notions renvoyaient à deux concepts différents : les dépenses d'alimentation et d'habillement, par exemple, ne font pas l'objet de contrats ou d'abonnements. À l'inverse, certaines dépenses réengagées seraient difficilement assimilables à des dépenses nécessaires. Par ailleurs, la commission a cherché à définir ce que pourrait être une mesure des dépenses nécessaires. Les travaux ont fait apparaître la complexité d'une telle définition et leur caractère largement normatif. La commission a envisagé successivement trois approches : purement normative ; par les consommations des ménages modestes ; par les standards de vie. La première approche a semblé délicate à mettre en oeuvre, sauf peut-être dans le domaine de l'alimentation, où il existe des experts (les nutritionnistes), à condition que ceux-ci puissent tomber d'accord vers un panier de biens alimentaires nécessaires selon le type de famille ; entre les membres de la commission, que ceux-ci proviennent des associations familiales ou des associations de consommateurs, la frontière entre l'aliment nécessaire et l'aliment superflu est apparue difficile à énoncer. L'examen des dépenses des ménages modestes met en évidence une surreprésentation des postes boissons alcoolisées-tabac et communications, deux postes que la commission n'a pas jugé recevable de classer parmi les dépenses nécessaires. L'approche par les standards de vie, qui s'appuie sur les opinions des Français au sujet des privations matérielles pouvant être considérées comme un signe de pauvreté, reflète une conception très stricte de la pauvreté : pour les personnes interrogées, seul un très petit nombre de privations sont jugées inacceptables sans que, en outre, un consensus n'émerge sur un panier minimal de consommations. Au total, à l'issue de ces analyses, la majorité des membres de la commission a considéré que la définition d'un champ des dépenses nécessaires était trop difficile à définir, pour pouvoir donner lieu à ce stade à des recommandations de mesures statistiques concrètes. En l'absence d'une définition des dépenses de première nécessité, le tableau ci-après présente les évolutions de prix d'un ensemble de produits couramment consommés par les ménages, ensemble que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) se tient prêt à élargir si la demande lui en est faite.

Ces données sont extraites des quelque trois cents indices détaillés, publiés chaque mois par l'INSEE, et permettant de suivre de façon très précise l'évolution des prix à la consommation.