Marc Dolez
Question N° 32171 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à soutenir le financement et l'évaluation de la recherche biomédicale.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Le secteur de la santé humaine et animale est une priorité de la France qui se décline par des actions de plusieurs ministères dont le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. De nombreux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) sont impliqués dans le secteur biomédical. Dans le livre blanc pour réformer le système de santé, le collectif interassociatif sur la santé (CISS) recense une quarantaine de grandes orientations. Certaines d'entre elles, comme « anticiper la santé de demain » ou « répondre aux défis des urgences populationnelles », concernent la recherche. Il est demandé « d'impliquer davantage les usagers dans la gouvemance », ainsi « qu'une meilleure maîtrise des innovations », un « soutien financier à la recherche biomédicale tout en confortant son éthique ». L'anticipation est une nécessité et les hauts conseils créés récemment sont directement concernés par cette question. C'est aussi l'une des missions des conseils scientifiques des établissements publics de recherche et des agences de moyens. De plus en plus, des représentants d'associations de patients sont membres des conseils d'administration d'établissements publics comme l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), et d'agences nationales comme l'Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS). Enfin, pour le soutien à la recherche et l'évaluation, l'État dispose maintenant d'une grande agence, l'Agence nationale de la recherche (ANR, dotée d'environ 1 milliard d'euros), qui participe activement au soutien à la recherche biomédicale, et de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
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