Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de renforcer le poids des critères de péréquation au...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale de la suppression des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) qui regroupent des professionnels ayant suivi une formation spécifique, permettant à de nombreux enfants en grande difficulté de suivre une scolarité « ordinaire » en les aidant à accéder aux apprentissages fondamentaux, en travaillant bie...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation très préoccupante des associations d'aide à domicile en matière de politique salariale. Devant la faiblesse de l'enveloppe financière annoncée, celles-ci demandent une revalorisation conséquente pour faire face aux nécessaires évolutions salariales et à l'au...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; CNIL ; propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2007 de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il lui demande de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver aux propositions de la CNIL aux pouvoirs publics et notamment à celle d'assurer un développement encadré des études et recherches menées dans le d...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « La violence et le sport. Le sport contre la violence ». Parmi les 10 propositions du CNAPS, il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire ...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « La violence et le sport. Le sport contre la violence ». Parmi les 10 propositions du CNAPS, il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au Grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : politiques communautaires ; commerce extracommunautaire ; automobiles. conséquences

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires étrangères et européennes des négociations en cours en vue de la conclusion d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et la Corée du sud. Si ces négociations aboutissent en l'état, elles auront de graves conséquences sur notre industrie automobile puisque l'augmentation du quota d'importation de milliers de véhicules cor...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail et maladies professionnelles ; sous-déclaration. coût. rapport. conclusions

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité des conclusions du rapport officiel récemment remis à la direction de la sécurité sociale qui met en évidence la « sous-déclaration » des accidents du travail et des maladies professionnelles, estimé à un coût oscillant entre 565 millions et un milliard d'euros par an. Il lui ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; réseau diplomatique. restructuration

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires étrangères et européennes des conséquences du projet du Gouvernement d'alléger les ambassades de France qui risque de nuire à la fiabilité et à l'efficacité du réseau diplomatique français. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer précisément et concrètement la traduction prévisible de ce projet mais aussi et surtout de prendre...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les engagements pris par le Président de la République en faveur des personnes handicapées, devant le congrès de l'UNAPEI, le 9 juin 2007 à Tours. Le Président de la République s'est notamment engagé à « offrir un accès à la culture à ceux qui en sont souvent exclus du fait de leur handicap physique, sensoriel, mental ou...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les engagements pris par le Président de la République en faveur des personnes handicapées, devant le congrès de 1'UNAPEI, le 9 juin 2007 à Tours. Le Président de la République s'est notamment engagé à favoriser la prise en compte transversale du handicap et l'insertion dans la cité « à l'école, au travail, dans les lois...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le Premier ministre de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.