Marc Dolez
Question N° 20946 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires étrangères et européennes des conséquences du projet du Gouvernement d'alléger les ambassades de France qui risque de nuire à la fiabilité et à l'efficacité du réseau diplomatique français. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer précisément et concrètement la traduction prévisible de ce projet mais aussi et surtout de prendre les dispositions nécessaires pour assurer au mieux la représentation de la République française dans le monde.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Le récent Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France (juillet 2008), préparé par une commission sous la présidence de MM. Alain Juppé et Louis Schweitzer, dresse un constat lucide de l'état de notre diplomatie au début du xxie siècle. Il réaffirme en particulier que l'universalité de notre réseau d'ambassades et de consulats (160 ambassades, 17 missions multilatérales, 97 postes consulaires et assimilés) est un des « avantages comparatifs » de notre politique étrangère, reconnu par les observateurs étrangers. Il ne s'agit donc pas de porter atteinte à cette universalité, d'autant que les enjeux budgétaires que représentent les vingt-huit plus petits postes diplomatiques sont limités : leur fermeture pure et simple ne dégagerait qu'une économie de l'ordre de 1 % du budget du ministère des affaires étrangères et européennes (40 millions d'euros, moyens de coopération compris). Mais le ministère des affaires étrangères partage, tout autant, cet autre constat du Livre blanc : « Le fait de disposer du deuxième réseau (diplomatique) du monde - voire du premier, toutes implantations confondues, devant les États-Unis - n'est en soi ni une finalité, ni un critère d'efficience. Ceci peut même se révéler contre-productif si l'entretien d'un réseau surdimensionné nous prive de moyens d'intervention ». Or, le ministère des affaires étrangères apporte, lui aussi, sa contribution à la réduction de l'endettement de l'État par réduction de la dépense publique. Comme le sait l'honorable parlementaire, ses effectifs continuent de connaître une baisse sensible : le plafond d'emplois du ministère a baissé de 5 % entre 2006 et 2008 (- 882 ETP en incluant les 467 transferts opérés vers l'Agence française de développement ou le ministère de l'immigration notamment) ; il doit connaître une nouvelle baisse de 4,3 % (soit à nouveau 700 ETP) entre 2009 et 2011, si l'on s'en tient aux propositions du projet de loi de finances initial. Le ministère des affaires étrangères se doit donc de faire des choix, qui ont été ratifiés par la révision générale des politiques publiques dans laquelle, comme toutes les administrations de l'État, le ministère est engagé. Moins que d'un allègement du réseau de l'État à l'étranger, cette modulation des tailles des ambassades, conformément à leurs missions, vise à rendre l'action de l'État à l'étranger pleinement interministérielle en ayant le souci d'adapter nos dispositifs à la réalité et à l'évolution des enjeux et de nos intérêts pays par pays. Cet exercice de hiérarchisation des missions des ambassades et d'adaptation de leurs effectifs et de leurs moyens est actuellement en cours. La dimension interministérielle de cette révision est fondamentale : elle recevra sa traduction dans la création d'un comité interministériel des réseaux internationaux de l'État (CORINTE) qui prendra la suite de l'actuel comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE). Il apparaît au ministère des affaires étrangères que ce nouveau dispositif lui permettra à la fois de respecter ses engagements budgétaires (réduction des effectifs de 190 ETP dès 2009, de 700 ETP à l'horizon de 2011) tout en assurant au mieux la représentation de la République française à travers le monde.
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