Marc Dolez
Question N° 31588 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires étrangères et européennes des négociations en cours en vue de la conclusion d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et la Corée du sud. Si ces négociations aboutissent en l'état, elles auront de graves conséquences sur notre industrie automobile puisque l'augmentation du quota d'importation de milliers de véhicules coréens se fera sans garantir aux véhicules européens un accès supplémentaire au marché coréen. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir interpeller la Commission européenne sur le sujet, afin que toutes les dispositions soient prises pour éviter une telle situation.
Réponse émise le 23 décembre 2008
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaire étrangères et européennes sur les négociations en cours en vue de conclure un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud. Ces négociations, conduites par la Commission pour la partie européenne, sont engagées depuis mai 2007. Elles visent à conclure un accord commercial global entre la première et la douzième puissance économique du monde. D'importants progrès ont déjà été atteints qui permettent de penser que l'objectif de conclure les négociations rapidement n'est pas impossible. Toutefois, certaines questions méritent d'être clarifiées, notamment celles concernant le secteur automobile. Il s'agit, en effet, d'un enjeu, majeur pour l'industrie européenne et française. À ce titre, l'Union européenne attache une grande importance à ce que la Corée mette effectivement en oeuvre les normes automobiles internationales UN-ECE. La question des droits de douane dans le domaine automobile doit également faire l'objet d'un accord équilibré. La France, comme l'ensemble de ses partenaires européens, suit avec une extrême attention ces questions d'une grande importance pour son industrie et son économie, et les services du ministère des affaires étrangères et européennes, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, relaient ces préoccupations et soulignent l'importance de ce dossier auprès de la Commission européenne, négociatrice de l'accord. C'est dans cet esprit que nous continuerons à travailler afin de conclure un accord qui soit équilibré pour l'Union européenne et la République de Corée et satisfaisant pour l'industrie automobile européenne.
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