Marc Dolez
Question N° 31497 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées doit permettre de garantir la promotion effective de l'emploi des personnes handicapées, notamment dans la fonction publique. Le secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative procède au recensement des bénéficiaires de la loi en faveur des personnes handicapées. Ce recensement est effectué auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics du secrétariat d'État. Au titre de l'année 2006, ont été décomptés 183 bénéficiaires, ce qui porte le taux d'emploi à 2,58 %. Pour 2007, le recensement sera effectué au début de l'année 2009. Le secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative rencontre certaines difficultés à susciter des candidatures de personnes handicapées aux concours de recrutement de ses corps spécifiques (professeur de sport, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, inspecteur de la jeunesse et des sports) dont les missions comportent des contraintes importantes en termes de disponibilité et de déplacement. S'agissant des personnels administratifs, techniciens et ouvriers de service qui appartiennent à des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, leur affectation ressort de décisions prises par les services de ce ministère qui assurent la gestion de leur carrière. Pour ces raisons, la marge de progression n'est pas très élevée. Le secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative s'est doté, en 2008, d'un plan triennal sur l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés en privilégiant, notamment, les recrutements directs sur contrat donnant vocation à une titularisation. Les prévisions de recrutement, au titre de cette année, sont fixés à hauteur de 16. La répartition des recrutements est la suivante : 8 recrutements dans les corps techniques, pédagogiques et d'inspection et 8 dans les corps administratifs. À l'automne 2008, 13 recrutements ont été réalisés essentiellement dans les corps techniques et pédagogiques. Le secrétariat d'État a mis en place un partenariat particulier avec la Fédération française handisport (FFH), qui dispose d'une base de données relative aux sportifs de haut niveau atteints d'un handicap. Ce partenariat permet d'avoir accès à un vivier de candidatures. À cet effet, il faut préciser que parmi les recrutements effectués en 2008 dans le corps des professeurs de sport, trois athlètes ont été sélectionnés pour les jeux paralympiques de Pékin. Par ailleurs, il faut souligner que le secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative conduit une politique globale très résolue à l'attention des publics handicapés concernés par son champ d'activité. C'est ainsi qu'il mobilise d'importants moyens auprès des fédérations spécifiques, 14 cadres techniques pour la FFH et 9 pour la Fédération française du sport adapté (FFSA). Il a également créé un pôle ressource national dédié à la thématique « sport et handicap », avec deux postes d'encadrement technique, et mis en place un réseau de référents dans chacun de ses services et de ses établissements. Le secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a accru très sensiblement son soutien financier à ces deux fédérations. Le total des subventions est de 3 860 611 euros en 2008, soit une augmentation de plus de 40 % par rapport aux subventions versées en 2005.
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