Marc Dolez
Question N° 34436 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au Grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 23 décembre 2008
L'honorable parlementaire demande au ministre des affaires étrangères et européennes de décliner les orientations du projet de loi dans le cadre de ses attributions. Le ministère des affaires étrangères et européennes est pleinement engagé dans la mise en oeuvre et la valorisation à l'international du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement. Le Président de la République dans le discours qu'il a prononcé le 25 octobre 2007, lors de la clôture du Grenelle, a marqué sa volonté « que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un New Deal écologique en France, en Europe, dans le monde ». Nos représentations diplomatiques ont informé nos partenaires étrangers du contenu et des conclusions des discussions du Grenelle. Des actions de communication sont menées auprès de la société civile. La plupart des réactions sont intéressées et positives. Conformément à l'article 1er du projet de loi, ce ministère s'emploie à veiller à la cohérence de la politique nationale avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France. Cette cohérence a été recherchée au travers, notamment, des nombreuses concertations interministérielles qui ont accompagné l'élaboration du projet de loi. Ce ministère apportera, en tant que de besoin, aux ministères techniques concernés, son concours pour la mise en oeuvre de la loi Grenelle notamment en ce qui concerne les relations avec les institutions européennes. Dans les enceintes européennes, ce ministère soutient les objectifs de réduction de gaz à effet de serre (tels qu'ils sont rappelés dans l'article 2-I) fixés, antérieurement à la rédaction du projet de loi, en concertation avec les États membres. Le ministère des affaires étrangères et européennes encourage les projets d'accords internationaux contraignants sur la réduction des émissions, en conformité avec les réductions visées au plan national et qui résulteront des différentes mesures préconisées par le Grenelle. Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, une importante délégation française se rend à Poznan (Pologne) du 1er au 12 décembre 2008 à l'occasion de la 14e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cette conférence est déterminante pour atteindre un accord global et ambitieux lors de la conférence suivante, à Copenhague, en 2009 : elle marque le passage du débat général qui s'est déroulé en 2008 à la phase de négociation de l'accord de fin 2009. La présidence française, dans le cadre des engagements pris au niveau national lors du Grenelle de l'environnement, s'efforcera d'être moteur dans la construction d'un consensus ambitieux appelé à délimiter les grandes lignes des négociations qui se dérouleront à Copenhague. S'agissant de la biodiversité (art. 20 et 29), la France soutient vigoureusement, notamment via son action diplomatique, la création d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité ; dans le prolongement de la réunion intergouvernementale de Kuala Lumpur de novembre 2008, qui a marqué un pas en avant dans cette direction, elle continuera à promouvoir ce projet, en particulier dans le cadre des conférences des parties à la convention sur la diversité biologique, dont elle est partie et dont elle soutient activement la mise en oeuvre. Au regard des substances chimiques (art. 33), la France soutient et continuera à soutenir la mise en oeuvre et le renforcement des accords internationaux existants dont elle est partie (convention de Rotterdam relative à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, convention de Stockholm relative aux polluants organiques persistants, convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux...). La France promeut, dans le cadre de l'Union européenne la création d'un nouvel instrument international destiné à contrôler l'utilisation du mercure et, éventuellement, d'autres polluants inorganiques, au plan international. La France soutient également l'Approche stratégique internationale de gestion des produits chimiques (SAICM).
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