Marc Dolez
Question N° 34431 au Premier Ministre
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le Premier ministre de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Les services du Premier ministre sont depuis plusieurs années engagés dans une démarche éco-responsable. La mise en oeuvre concrète des orientations du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement concerne prioritairement les principales sources d'émission de gaz à effet de serre révélées par le bilan carbone des services du Premier ministre : les consommations énergétiques des bâtiments, les consommations de papier et d'autres fournitures, les déplacements professionnels et les matériels informatiques. Afin de réduire les émissions relatives aux consommations énergétiques, la température ambiante a été adaptée aux cycles de travail (les outils de régulation thermique sont programmés pour un écart de - 4° C entre le jour et la nuit), l'acquisition des lampes à halogène est désormais proscrite et le recours aux ampoules basse consommation privilégié. L'objectif d'une réduction d'au moins 38 % des consommations énergétiques du parc immobilier des services du Premier ministre d'ici à 2020 est poursuivi, conformément à l'article 5 du projet de loi. Pour diminuer les émissions relatives aux consommations de papier et d'autres fournitures, les documents et revues de presse sont diffusés sous forme électronique. Les services du Premier ministre ne disposent désormais plus d'agendas ni de cartes de voeux au format papier. Enfin, depuis juin 2008, toutes les imprimantes en réseau sont paramétrées par défaut en mode recto/verso et noir et blanc. La baisse des émissions dues aux transports des personnes a été recherchée au travers d'un recours privilégié au TGV pour les déplacements sur le territoire national. Le parc automobile a été réduit d'un quart en un an, passant de 183 véhicules en 2006 à 140 en 2007. Les services du Premier ministre se sont aussi dotés d'un dispositif de visioconférence performant, dont l'usage s'est particulièrement intensifié depuis le début de la présidence française de l'Union européenne. Outre ces mesures concrètes en faveur d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre, les services du Premier ministre prennent déjà en compte les critères environnementaux dans leurs marchés publics. Dès 2007, ils ont défini et appliqué à leur activité des indicateurs de performance environnementale, et depuis 2008 est organisé un cycle de formation relatif au développement durable en faveur de leurs agents. Par la mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures, une réduction globale de 10 % des émissions en 2010 est recherchée.
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