Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui fournir toutes les précisions utiles sur l'attribution réelle des franchises médicales. En effet ces franchises, au demeurant très injustes et dont il demande la suppression, ont été officiellement créées pour financer des nouveaux besoins, comme la lutte contre Alzheimer. Or dans le ...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. développement

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui indiquer les mesures concrètes qu'elle envisage de prendre pour accélérer la fibre optique comme elle l'a récemment affirmé.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dan...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au Grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conditions relatives au choix du fournisseur d'électricité. Il lui demande de lui indiquer comment il entend faciliter le réabonnement à EDF à l'arrivée d'un nouvel occupant.

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes accidentées au travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend bien leur garantir la gratuité des soins pour réparer leur préjudice.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la re...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de la fédération des associations des conjoints survivants (FAVEC). Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à celle visant à supprimer le plafond de ressources, non seulement pour l'assurance veuvage, mais ...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de la fédération des associations des conjoints survivants (FAVEC). Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à celle visant à porter de 54 à 60 %, quel que soit l'âge, le taux de la pension de réversion des ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à garantir fermement...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le départ en retraite anticipé pour les longues carrières. Une disposition de la loi 2003 permettait aux personnes ayant eu une longue carrière et ayant commencé à travailler très jeune, à partir de 14 ans, de bénéficier d'un départ en retraite anticipé à partir de 56 an...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; enseignants ; formation. réforme. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale de la réforme annoncée visant, dès 2010, à imposer un master (bac + 5) et non plus une licence (bac + 3) pour devenir enseignant. Une telle mesure ne laisserait que peu de place à la formation professionnelle dans le cadre d'un master et menacerait l'existence même des IUFM. Cette réforme aura aussi pour conséquence de s...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; revalorisation

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité selon quel calendrier il entend modifier l'article D. 353-1 du code de la sécurité sociale qui dispose que la pension de réversion « est égale à 54 % de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré ». Il lui demande également à quelle échéance il envisage d'atteindre le tau...

Thèmes : impôts et taxes ; redevance audiovisuelle ; exonération. réglementation

M. Marc Dolez alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'urgente nécessité d'une réforme de la pension de réversion afin que celle-ci puisse vraiment apporter un soutien financier à trois catégories particulièrement fragiles et pour le moment trop faiblement soutenues, à savoir : les femmes âgées totalement dépourvues des droits directs à pension de retra...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : taxis ; réglementation ; motos taxis

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'absence de réglementation spécifique concernant l'activité des motos taxis. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend rapidement remédier à cette situation et, si oui, de lui préciser les mesures qu'elle préconise.