Marc Dolez
Question N° 34430 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 13 janvier 2009
D'une manière générale, tous les achats ou prestations réalisés par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) incluent un volet lié au développement durable, s'inscrivant dans le plan « administration exemplaire ». Bien que le bilan carbone n'ait pas encore été mené à terme, compte tenu de la création récente de l'administration, des actions sont d'ores et déjà en cours. Concrètement, le fonctionnement des services est assuré par des commandes de matériels ou de prestations auprès de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), qui assure la prise en charge des critères de développement durable, notamment au niveau du papier proposé. Les solutions d'impression sont optimisées : impression recto/verso pour le noir et blanc et toute commande de matériel couleur supplémentaire fait l'objet du dossier soumis à l'avis de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reprographie (Cimir). La gestion du papier, des consommables informatiques et des fournitures de bureau est centralisée afin de limiter le nombre de livraisons et ainsi réduire l'impact sur le bilan carbone (réapprovisionnement du stock des fournitures par la mise en place d'une liste exhaustive de références). En ce qui concerne les déplacements, la quasi-totalité des personnels utilisent les transports en commun, y compris dans leurs déplacements professionnels. Le parc de véhicules du ministère est composé à plus de 75 % de véhicules émettant moins de 120 g de C02/km. Il comprendra en outre, pour 2009, un véhicule électrique pour la liaison entre les sites parisiens. Le bilan carbone ne sera cependant pas optimal compte tenu des déplacements fréquents des personnels à l'étranger (donc souvent par voie aérienne) indispensables pour mener à bien les missions du ministère (programme 301 « Développement solidaire et migrations »). Toutefois le nombre de déplacements devrait diminuer par rapport à 2008, marqué par la présidence française de l'Union européenne. Dès cette année 2008, des mesures ont été prises pour individualiser les dépenses en énergie afin de connaître l'impact réel sur l'environnement (pose de compteur individuel ou de compteur d'énergie, changement de la totalité des radiateurs à eau du site du 101, rue de Grenelle pour un remplacement par des vannes et robinets thermostatiques). En ce qui concerne l'éclairage, les ampoules à incandescence remplacent au fur et à mesure les ampoules classiques qui équipent actuellement les appareils. Les nouveaux achats ne concernent que des matériels fonctionnant avec des lampes à économies d'énergie et qui privilégient l'éclairage direct. Une étude concernant la mise en place de détecteurs de présence couplés à des minuteurs dans les espaces communs est en cours. La majeure partie des espaces verts viennent d'être replantés en privilégiant de l'herbe peu consommatrice en eau et le système d'arrosage est maintenant piloté par une ministation météorologique mesurant l'ensemble des paramètres afin d'adapter la quantité d'eau nécessaire. La gestion des déchets ne concerne pour l'instant que le tri sélectif identique aux particuliers : conteneurs à papier et cartons, déchets ménagers et déchets des corbeilles de bureau. Une étude est actuellement en cours afin d'implanter des espaces écoresponsables dans chaque hall dans le but d'organiser un tri des déchets plus fini (piles, papier pour recyclage, consommables informatiques...) basé sur l'apport volontaire. L'année 2009, avec l'implantation des personnels sur le site de la rue Barbet-de-Jouy et de la rue de Bellechasse, permettra, plus aisément, d'améliorer les projets et procédures de gestion des locaux, conformément au plan interministériel de « l'administration exemplaire ». En outre, ce regroupement approuvé par le Conseil immobilier de l'État, aboutira à limiter les déplacements entre les six sites actuellement occupés par les services centraux du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
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