Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : sports ; fédérations ; athlétisme. budget. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'extrême faiblesse des aides accordées par la fédération française d'athlétisme (FFA) aux clubs qu'elle fédère. C'est ainsi qu'un grand club de la région Nord-Pas-de-Calais a, en tout et pour tout, touché 87,55 euros en 2008 à titre de remboursement des frais de déplaceme...

Thèmes : justice ; greffiers ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications du syndicat des greffiers de France. Il lui demande notamment de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à celle d'offrir aux greffiers de réelles perspectives d'évolution de carrière et de métier.

Thèmes : justice ; greffiers ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications du syndicat des greffiers de France. Il lui demande, notamment, de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à celle de redonner aux greffiers toute leur place dans l'institution judiciaire.

Thèmes : justice ; greffiers ; rémunérations. disparités

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications du syndicat des greffiers de France. Il lui demande notamment de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à celle d'établir un régime indemnitaire cohérent.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des termes du décret du 27 juin 2008 créant le fichier d'exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE). Avec le collectif « Non à EDVIGE » il considère que ce décret, qui encadre le fichage des militants syndicaux, politiques, associatifs et jusqu'a...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont elle a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. bilan et perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur la mise en oeuvre de la loi DALO. Il lui demande de lui dresser un premier bilan des recours déposés dans l'arrondissement de Douai ainsi que des décisions du comité technique d'analyse et d'orientation (CTAO).

Thèmes : banques et établissements financiers ; concurrence ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour appliquer les recommandations que vient de lui adresser la Cour des comptes et en particulier celle visant à instaurer une concurrence équilibrée et transparente des offres bancaires.

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. gestion. délégation de compétences. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux (CCAS) ou intercomm...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à initier un plan « santé mentale » pour rép...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les ser...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la r...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : produits dangereux ; monoxyde de carbone ; intoxication. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la région Nord-Pas-de-Calais, qui est la région de France la plus touchée par les intoxications accidentelles au monoxyde de carbone survenant au domicile. Il lui demande de lui indiquer les actions de prévention qu'elle compte mettre en place pour combattre un tel fléau.

Thèmes : entreprises ; salariés ; assurance complémentaire. adhésion obligatoire. conséquences

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mutuelle obligatoire imposée par les entreprises à l'ensemble de leurs salariés dans le cadre d'un contrat de groupe. Le salarié est ainsi contraint d'adhérer au contrat de groupe à chaque fois que : la mise en place du régime de prévoyance collectif résulte d'une convention ou d'un accord nég...

Thèmes : enseignement secondaire ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions du conseil d'orientation pour l'emploi concernant l'orientation scolaire et professionnelle des jeunes. Il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspirent ces propositions qui visent « à favoriser l'égalité des jeunes face à la...