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Marc Dolez
Question N° 32175 au Ministère de la Santé


Question soumise le 7 octobre 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à initier un plan « santé mentale » pour répondre aux défis de la modernisation de la prise en charge des personnes concernées.

Réponse émise le 17 février 2009

Pour répondre aux défis de la modernisation de la prise en charge des personnes concernées, le collectif inter-associatif sur la santé (CISS) souhaite un plan sur la « santé mentale ». C'est dans cet objectif qu'une commission présidée par M. Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, a été installée en juin 2008. Ainsi que la lettre de mission de M. Couty le précise, cette commission devra donner un cadre aux missions et à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale en intégrant les évolutions et les réformes en cours. Ses propositions porteront sur l'organisation des prises en charge, de la prévention à la réinsertion, afin d'améliorer le parcours de soins des patients. Elles devront inclure les relations entre les professionnels sanitaires publics et privés ainsi que les partenariats avec les acteurs du champ social et médico-social. Les politiques de santé publique devront être abordées sous l'angle de la santé mentale, notamment en matière de prévention individuelle ou collective, d'information de la population et des relations avec les familles de malades. Cette commission devrait rendre ses conclusions pour le début de l'année 2009.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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