Marc Dolez
Question N° 34016 au Ministère des Sports
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'extrême faiblesse des aides accordées par la fédération française d'athlétisme (FFA) aux clubs qu'elle fédère. C'est ainsi qu'un grand club de la région Nord-Pas-de-Calais a, en tout et pour tout, touché 87,55 euros en 2008 à titre de remboursement des frais de déplacement des athlètes aux différents championnats, alors que ceux-ci se sont élevés à environ 22 000 euros (!), une aide financière bien dérisoire à comparer aux 55 000 euros de subventions accordées par les collectivités locales. Cet exemple l'incite à lui demander de lui indiquer le montant total des subventions accordées à la FFA ainsi que la part que celle-ci consacre à ses propres frais de fonctionnement. Il lui demande également de lui indiquer le budget que cette fédération a consacré au déplacement à Pékin lors des derniers jeux olympiques, en précisant le nombre de personnes concernées, athlètes et dirigeants.
Réponse émise le 24 février 2009
En tant qu'association de type loi de 1901, la Fédération française d'athlétisme (FFA) a pour objet social de promouvoir et développer l'athlétisme sous toutes ses formes. À cette fin, la FFA fédère l'ensemble des associations qui organisent la pratique de l'athlétisme pour leurs membres et qui souhaitent s'affilier à la fédération pour participer à ses activités. En tant que fédération agréée, la FFA reçoit chaque année une subvention de la part du ministère de la santé et des sports (MSS) dans le cadre d'une convention d'objectifs. En 2007, cette subvention s'élevait à 3 979 900 euros et représentait 29 % des 13 725 392 euros du budget annuel de la FFA. Pour l'année 2008, la FFA a reçu une subvention de 3 756 000 euros. Sur le principe du conventionnement par objectif, la subvention versée chaque année par le MSS à la FFA vise à soutenir des projets d'actions de la fédération qui répondent aux objectifs gouvernementaux notamment en matière de développement du sport et de sport de haut niveau. Ainsi, ce n'est jamais le fonctionnement de la FFA qui est soutenu. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et les services déconcentrés de la jeunesse et des sports subventionnent pour leur part sur leurs crédits les actions des clubs, comités départementaux et régionaux des fédérations sportives. Les structures affiliées à la FFA ont reçu des subventions à hauteur de 3 575 651 euros pour 2007 et de 4 347 467 euros pour 2008. À ces subventions de l'État, il convient de rajouter celles des collectivités territoriales qui concourent activement au soutien financier des associations locales. En 2007, la FFA a consacré sur ses fonds propres 173 272 euros d'aides aux clubs affiliés sur un budget total de 13 725 392 euros. Dans ces aides aux clubs, la part réservée au remboursement des frais de déplacement représentait 120 877 euros. Ainsi, rapporté au nombre de clubs affiliés, une somme moyenne de 58,06 euros par club était consacrée à cette activité de remboursement. Le club du Nord-Pas-de-Calais cité par l'honorable parlementaire est au-dessus de la moyenne des frais de déplacements rétrocédés par la FFA à ses clubs affiliés. S'agissant du déplacement des 52 athlètes sur les Jeux olympiques de Pékin en août 2008, ils ont été pris en charge par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Ce ne sont donc pas les fonds propres de la fédération qui ont supporté le coût de la participation des athlètes français aux épreuves olympiques. En revanche, le déplacement des dirigeants de la FFA, comme ceux des autres fédérations olympiques, ne fait l'objet d'aucun soutien financier de la part de l'État et a donc été financé sur les ressources propres de la fédération.
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