Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. conclusions

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer avec précision les suites qu'elle a réservées en 2007 et 2008 aux diverses recommandations de la commission nationale de déontologie (CNDS).

Thèmes : police ; police nationale ; effectifs de personnel

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du nombre de suppressions d'emplois récemment annoncé pour la direction de la police dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). C'est ainsi que 4 800 emplois devraient être supprimés d'ici à 2011. Au moment où le Gouvernement annonce un plan de 100 000...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : déchéances et incapacités ; hospitalisation sur demande d'un tiers ; réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des internements psychiatriques dans le département du Nord, telle qu'elle ressort des rapports annuels de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques, analysés par la Commission des citoyens pour les droits de l'Homme en France (CCDH). Concrètement, les hospitalisations s...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à créer une commission nationale du débat en...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à rendre obligatoire l'audition de représent...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à conférer un droit à interpellation aux usa...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à instaurer un statut pour les représentants...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à développer les conventions du partenariat ...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés d'agglomération et communautés de communes ; continuité géographique. statistiques

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si, à sa connaissance, il existe des communautés d'agglomération ou des communautés de communes qui ont dérogé au principe de la continuité géographique.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; HALDE ; propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les dix-sept propositions qui lui ont récemment été remises par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour donner un nouvel élan à la lutte contre les discriminations. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer l...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à une formalisation accrue des procédures de comparaison des offres bancaires.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : formation professionnelle ; perspectives ; métiers du bois

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi s'il entend prendre des mesures pour développer les formations professionnelles liées aux métiers du bois.

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; fraude. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'actes frauduleux à la carte bancaire qui est estimé à deux millions par an en France par l'association française des usagers des banques (AFUB). C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour renforcer l'arsenal de la ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à renforcer les moyens humains et matériels de l'UCSA (unité de consultation...