Marc Dolez
Question N° 31486 au Ministère de l'Outre-mer / Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 17 mars 2009
Depuis le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire général du ministère de l'intérieur assure également le secrétariat général pour l'outre-mer et l'unité administrative de l'ensemble des services qui sont sous l'autorité du ministre. Le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création de la délégation générale à l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en tant que direction d'administration centrale du ministère de l'intérieur, a encore renforcé l'insertion de ce service dans le périmètre ministériel élargi. Dans ce cadre, les actions menées pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux, et une meilleure adaptabilité aux postes de travail pour les personnels relevant de la délégation générale à l'outre-mer sont totalement intégrées dans le plan d'action en faveur de l'emploi et l'insertion des personnes handicapées du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les éléments en réponse à cette question n° 31486, concernant les agents des services de l'administration centrale de l'outre-mer, se trouvent donc dans ceux apportés à la question n° 35123 relative à la politique menée en la matière par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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