Marc Dolez
Question N° 39770 au Ministère du de la ville
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
Réponse émise le 10 mars 2009
Bien que les politiques urbaines ne soient pas un domaine de compétence communautaire explicite, les politiques, programmes et fonds européens ont un impact important sur les villes. Par ailleurs, les questions urbaines, et notamment celles relatives à la politique de la ville, ont mobilisé de façon régulière les présidences successives de l'Union européenne au cours de la dernière décennie en particulier la présidence française de 2000, avec la « déclaration de Lille » sur l'approche intégrée en matière de développement urbain, la présidence britannique de 2005 avec la déclaration de Bristol sur les « communautés durables » et enfin la présidence allemande (2007) qui a produit la charte de Leipzig sur la ville européenne durable, document constituant maintenant pour tous les États membres une référence pour la mise en oeuvre de la ville durable en Europe. C'est dans cette dynamique générale que s'est située la présidence française de 2008, avec l'ambition de lui faire franchir une nouvelle étape, celle permettant de passer des déclarations de principes aux engagements opérationnels. Deux événements ont permis de donner corps à cette ambition. Le 25 novembre 2008 à Marseille, la réunion des ministres européens en charge de la ville a permis de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de la charte de Leipzig dans chaque État membre mais aussi de la prise en compte des questions urbaines dans les nouveaux programmes financés par les fonds structurels pour la période 2007-2013. Au cours de cette réunion, une session particulièrement appréciée par les ministres présents a été dédiée aux quartiers en difficulté. Avec l'appui de chercheurs français et étrangers, le débat a permis d'établir que ces quartiers sont aussi le creuset du renouvellement de nos villes : les défis qu'ils posent ne sont que les symptômes exacerbés de questions traversant l'ensemble de notre société, et les réponses qui s'y inventent préfigurent souvent les développements des politiques à venir. Surtout, les ministres ont conclu à l'unanimité sur la nécessité d'outils de mise en oeuvre opérationnelle de la ville durable et solidaire et ont acté le lancement des travaux, animés par la France, sur l'élaboration d'un « cadre de référence » qui sera à la fois un thésaurus méthodologique et un outil d'échange d'expériences visant en particulier à associer l'ensemble des acteurs, décloisonner les politiques sectorielles et articuler les politiques nationales, régionales et locales. La France continuera d'animer, sous les présidences suivantes (tchèque et suédoise) de l'Union européenne, les travaux d'élaboration de ce cadre de référence qui devraient aboutir en 2010 sous présidence espagnole. Pour cela, un premier groupe de travail associant états et institutions européennes commencera à se réunir à partir d'avril 2009. Par ailleurs, dans le cadre du programme d'échanges entre villes européennes URBACT II dont la France est autorité de gestion, un groupe de villes entamera une réflexion parallèle sur le cadre de référence à partir de leurs pratiques locales. L'appel à projet pour la constitution du groupe de travail URBACT a été lancé le 21 janvier 2009. L'un des enjeux de ces travaux est de croiser les approches de ces deux groupes de travail et d'y associer autant que faire se peut les réseaux de professionnels de la ville, de collectivités locales et les représentants de la société civile. Mais il n'était pas concevable de débattre de politiques urbaines sans associer à ces échanges les principaux acteurs de ces politiques : les villes elles-mêmes. Tel était l'objectif du Forum des villes qui s'est tenu les 2 et 3 décembre 2008 à Montpellier sur le thème « Après Leipzig, la ville durable et solidaire au quotidien ». Coprésidé par le ministre du logement et de la ville et par la secrétaire d'État à la politique de la ville, ce forum était organisé autour d'une série d'ateliers permettant de décliner les défis auxquels sont confrontées les villes européennes : l'adaptation des services aux mutations démographiques, sociologiques et économiques ; la mobilité, question cruciale pour l'avenir de la ville ; la culture, moteur de la cohésion sociale ; des politiques énergétiques locales au service de tous ; la ville multifonctionnelle : mode d'emploi ; réinscrire les quartiers en difficulté dans la ville ; les agendas 21 locaux et les enjeux climatiques ; la prospective urbaine et les quartiers en difficulté ; les écoquartiers : avant-gardes de la ville durable et solidaire ? quels indicateurs de développement de la ville durable et solidaire ? ; les outils innovants d'ingénierie financière : l'exemple de JESSICA ; la participation des habitants aux démarches de planification urbaine stratégique. Organisés autour de la mise en débat d'expériences locales, ces ateliers ont permis de riches échanges entre acteurs de la ville, amorçant ainsi des réponses enracinées dans les pratiques. Parmi les idées fortes émergeant de ces échanges, on notera tout d'abord l'insistance de beaucoup de participants, quelle que soit la thématique abordée, sur les enjeux de cohésion sociale et territoriale : la réduction des disparités doit être un souci transversal à toutes les politiques sectorielles, la crise économique rendant cette préoccupation d'autant plus nécessaire. En retour a également été exprimée l'idée que les quartiers en difficultés pouvaient et devaient être le terrain privilégié de la relance en s'appuyant sur le potentiel d'innovation que portent ces territoires et leurs habitants. Face à ces défis, les questions de gouvernance sont apparues comme cruciales : une meilleure articulation entre les politiques thématiques, entre les échelles territoriales et les temporalités des différentes politiques est apparu comme le terrain de progrès potentiels majeurs. Enfin, les élus locaux qui se trouvent en première ligne face aux tensions qui traversent nos villes, mais aussi pour la mise en oeuvre de politiques parfois élaborées aux niveaux supérieurs, ont plaidé pour une meilleure reconnaissance de leur rôle et un élargissement de leur capacité d'action. En ce sens, ils ont favorablement accueilli le projet de « cadre de référence de la ville durable et solidaire », pour autant qu'il ne soit pas un dispositif normatif mais bien une « boîte à outils » à leur service. Par ailleurs, l'Allemagne - à l'origine de la charte de Leipzig, la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité des régions, le Comité économique et social européen et Eurocities sont venus témoigner de leur intérêt pour la démarche proposée par le France et l'assurer de leur contribution active. Le Forum des villes a ainsi réuni 450 participants (dont 60 % d'étrangers, de plus de 30 pays différents), élus locaux, acteurs sociaux et économiques, professionnels de la ville, associatifs, autour de 66 intervenants (dont les deux tiers étrangers), en présence également de 26 journalistes. Ses actes, en cours d'édition, constitueront une contribution majeure au processus d'élaboration du futur « cadre de référence de la ville durable et solidaire » proposé par les ministres à Marseille.
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