Marc Dolez
Question N° 32184 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à créer une commission nationale du débat en santé publique.
Réponse émise le 17 mars 2009
À l'instar de ce qui existe dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le collectif interassociatif sur la santé (CISS) recommande la création d'une instance nationale permettant le débat contradictoire sur les grands enjeux de santé publique. Il existe aujourd'hui des instances dédiées au débat public en santé. La conférence nationale et les conférences régionales de santé sont les instances de démocratie sanitaire, placées respectivement auprès de la ministre chargée de la santé et des représentants de l'État en région, chargées de faire vivre le débat public sur les questions de santé. Ainsi, la conférence nationale de santé contribue à l'organisation de débats publics sur les questions de santé (article L. 1411-3 du code de la santé publique), tandis que les conférences régionales de santé peuvent organiser, sur décision conjointe de leur président et du préfet de région, des débats publics sur leurs travaux (article R. 1411-3 du code de la santé publique). La conférence nationale de santé a organisé, avec la conférence régionale de santé d'Ile-de-France, le premier débat public de sa mandature le 18 décembre 2008 sur le thème : « respecter et promouvoir les droits des usagers du système de santé » ; ce débat que la ministre chargée de la santé a eu l'honneur de conclure, était largement ouvert aux usagers de la santé et plus largement à tous les citoyens ; il a réuni à Paris environ deux cents personnes. La conférence nationale de santé a d'ores et déjà programmé l'organisation de deux autres débats publics en 2009, tandis que les conférences régionales de santé font également vivre le débat en santé, comme dans le Nord-Pas-de-Calais le 11 mars 2009 sur le thème du respect des droits des usagers du système de santé. La vivacité de la démocratie sanitaire contribue ainsi à l'amélioration du système de santé publique, sans qu'il soit nécessaire de créer de nouvelles instances.
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