Marc Dolez
Question N° 32160 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à développer les conventions du partenariat au sein des établissements de santé.
Réponse émise le 17 mars 2009
La proposition du collectif interassociatif sur la santé concernant les conventions de partenariat au sein des établissements de santé rejoint la position du ministère chargé de la santé d'encourager les établissements de santé à signer des conventions afin de définir les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements (cf. la circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004). Le ministère a, à plusieurs reprises, salué le travail de ces associations auprès des personnes malades en soulignant l'opportunité de favoriser les liens et une réelle collaboration entre ces associations et les associations d'usagers bénéficiant d'un agrément, en vue d'un enrichissement mutuel dû à la diversité de leurs compétences (cf. circulaire du 17 novembre 2006 relative à l'information des associations de malades et usagers du système de santé sur l'agrément des associations). Dans la circulaire du 5 février 2009 relative à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, le ministère souligne l'importance de la participation des associations dites « de bénévoles » à la vie des établissements.
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