Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à améliorer l'accès à la santé des personnes détenues.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à mettre en cohérence l'action publique en d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à prendre en compte les facteurs environneme...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures urgentes préconisées par l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), pour le développement des entreprises adaptées et la sauvegarde des 20 000 emplois de salariés handicapés. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer s'il entend donner les instructions nécessa...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures urgentes préconisées par l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), pour le développement des entreprises adaptées et la sauvegarde des 20 000 emplois de salariés handicapés. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer s'il entend mettre fin au contingentement d...

Thèmes : culture ; perspectives ; culture scientifique et technique. diffusion

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui préciser la place qu'elle assigne dans les années à venir à la culture scientifique et technique.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui prévoit, à partir du 1er janvier 2009, la suppression de la mention du département sur les plaques d'immatriculation et l'octroi d'une unique plaque à vie avec un numéro national. Compte tenu de l'opposition massive des Français à la disparition ...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport biannuel 2006-2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « Urbanisme et sports de nature ». Parmi les propositions avancées, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de donner une priorité aux circulations, dites douces, permettan...

Thèmes : traités et conventions ; traité instituant une cour pénale internationale ; crimes de guerre. attitude de la France

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal français au statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), déposé le 15 mai 2007 sur le bureau du Sénat. Si ce projet de loi était attendu avec impatience par les militants des droits de l'homme attachés à l'émergence d'une justice...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à donner les moyens nécessaires à la gestion de l'agence qui va succéder au GIP « DMP » (dossier médical personnalisé), dont la loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui entraîne un désengagement de l'État dans le financement des centres régionaux information jeunesse (CRIJ). Au-delà des mesures qui visent les associations des CRIJ, c'est l'ensemble du tissu associa...