Marc Dolez
Question N° 32174 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à prendre en compte les facteurs environnementaux dans les politiques de santé publique.
Réponse émise le 10 mars 2009
La prise en compte des facteurs environnementaux dans la politique de santé est expressément prévue dans la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. En effet, son article 2-1 (article L. 1411-1 du code de la santé publique) définissant le champ de la politique de santé précise qu'elle concerne « l'identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de travail, de transports d'alimentation... ». En cohérence avec cette définition, l'article L. 1411-11 du même code précise que le plan régional de santé publique comporte un programme de prévention des risques liés à l'environnement et au travail. Enfin, son article L. 1311-6 prévoit qu'un Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement est élaboré tous les cinq ans. Le premier Plan national santé environnement a ainsi été publié en 2004. Le second est en cours de préparation et devrait être publié dans le courant du premier semestre 2009. Il fera ensuite l'objet de déclinaisons régionales. Le pilotage de la mise en oeuvre de ces plans régionaux santé-environnement sera confié aux agences régionales de la santé dont la création est prévue par le projet de loi hôpital, patient, santé et territoires, en concertation avec l'État.
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