Marc Dolez
Question N° 39761 au Ministère du Fonction
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
Réponse émise le 24 février 2009
Au premier semestre 2008, le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a effectué plusieurs déplacements dans les différentes capitales, afin de préparer la présidence française et de recueillir les expériences étrangères en matière de réforme de la fonction publique. Cette démarche de comparaison a été particulièrement riche et éclairante pour l'action du Gouvernement en France. Ces différents déplacements ont permis d'identifier plusieurs points marquants : la modernisation de la fonction publique, ce n'est pas seulement une nécessité, c'est dans bien des pays européens une réalité. La France est sans doute le dernier pays à le faire. Il y a donc urgence à conduire la réforme en France et c'est le travail auquel le Gouvernement s'attelle depuis dix-huit mois ; cette évolution a bien souvent eu lieu dans un contexte de consensus syndical et politique ; la qualité de la fonction publique française et particulièrement la haute fonction publique est reconnue par nos interlocuteurs. Il faut donc veiller à faire évoluer ce modèle en en conservant le meilleur ; l'action du Gouvernement français intéresse nos partenaires, signe que la modernisation, même pour ceux qui ont déjà commencé sur cette voie, est un travail continu qu'il faut sans relâche poursuivre. Durant la présidence française, le réseau des administrations publiques européennes a mené un travail considérable, sous l'égide du directeur général de la fonction publique, Paul Peny, avec trois résultats principaux : une avancée significative sur le dialogue social par la rédaction d'une résolution commune sur le stress au travail. C'est une première en matière de dialogue social européen, qui a conduit à une signature le 19 décembre 2008 par les 27 directeurs généraux des administrations publiques ; une harmonisation des méthodes de travail avec un projet de référentiel commun pour mesurer et comparer la performance de nos fonctions ressources humaines. C'est un outil concret et très utile lorsque l'on souhaite s'inspirer de l'exemple des autres ; une ouverture aux pays limitrophes (pays de l'Est, pays de la Méditerranée) grâce à l'organisation d'une Conférence sur la coopération internationale, le 19 décembre 2008. Cette coopération permet en particulier de faciliter les échanges entre les écoles de formation de fonctionnaires. La France a transmis le flambeau aux Tchèques au sein de la troïka à laquelle elle continue donc d'appartenir pour six mois, ce qui lui permettra d'aider à la poursuite des travaux sur les principaux chantiers cités.
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