Marc Dolez
Question N° 39774 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
Réponse émise le 24 février 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse remercie M. le député de l'intérêt qu'il porte aux actions de lutte contre la pauvreté et la précarité qui ont été menées dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Celles-ci ont constitué en effet une priorité sociale pour la présidence française puisque, dans la mesure où 16 % des citoyens européens vivent en dessous du seuil de pauvreté, la mise en place d'actions efficaces et coordonnées est indispensable pour garantir l'accès réel de chacun aux droits fondamentaux. Le choix de la présidence française a été de développer ces actions autour de la stratégie d'inclusion active, notamment pour les publics éloignés de l'emploi, qui repose sur trois piliers complémentaires : la garantie d'un revenu minimum suffisant, la mise en place de politiques d'insertion sur le marché du travail, l'accessibilité et la qualité des services sociaux. La démarche choisie s'est inscrite ainsi dans la continuité du modèle social européen puisqu'elle a souhaité articuler prospérité économique et justice sociale et répondre à l'exigence de solidarité. Par ailleurs, dans le respect du principe de subsidiarité la présidence française a organisé une concertation des États membres pour définir les principes communs et méthodes d'application de la stratégie d'inclusion active, en vue de contribuer au renforcement mutuel des stratégies nationales de réduction de la pauvreté. Plus précisément, la France a souhaité identifier les bonnes pratiques des États membres et favoriser le recours à des méthodes communes impliquant la concertation de l'ensemble des acteurs (État, collectivités territoriales, entreprises, associations et organisations syndicales). Les conclusions des actions menées pour favoriser l'inclusion active ont été présentées au conseil EPSSCO du 17 décembre 2008. D'autre part, la présidence française a encouragé le développement des expérimentations sociales autour de la solidarité active, notamment à travers des programmes transnationaux. Les ministres européens chargés de la lutte contre la pauvreté se sont ainsi réunis à deux reprises en France, les 15 et 16 octobre 2008 à Marseille pour la table ronde « pauvreté et exclusion sociale » et les 21 et 22 novembre, à Grenoble lors des « rencontres de l'expérimentation sociale en Europe ». Ces deux événements ont permis des échanges très constructifs autour des comparaisons des politiques nationales et expérimentations, dans l'optique de renforcer l'homogénéité des politiques européennes de lutte contre la pauvreté. Par conséquent, la présidence française de l'Union européenne a voulu, à travers l'étude des outils et méthodes performants, réaffirmer la primordialité de la lutte contre la pauvreté en Europe pour laquelle des politiques sociales efficaces sont indispensables.
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