Marc Dolez
Question N° 34465 au Ministère des Sports
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 3 mars 2009
Le secrétariat d'État aux sports contribue activement à donner une forme concrète aux orientations du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement. Il participe aux différentes politiques de développement maîtrisé au plan national et local. Il veille à mener une action volontariste dans le domaine qui est le sien en favorisant les conditions du dialogue et de la concertation à tous les niveaux. Ainsi, le secrétariat d'État a demandé à 9 établissements de faire procéder à un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette démarche répond à un double objectif : d'une part, intégrer l'idée du développement durable dans les travaux réalisés dans les établissements publics nationaux sous tutelle et, d'autre part, connaître les caractéristiques du bâti et des consommations pour identifier ses faiblesses et y remédier lors des travaux ultérieurs. En outre, il a été décidé d'accompagner la démarche de haute qualité environnementale appliquée en équipements sportifs. En relation avec un organisme certificateur et une association, le secrétariat d'État participe à la réalisation de deux référentiels : l'un pour les salles de sports et gymnases, l'autre pour les piscines. En ce qui concerne le patrimoine des collectivités territoriales, le secrétariat d'État instruit les demandes de subventions adressées au centre national pour le développement du sport (CNDS) sur le volet du développement durable et forme les personnels des services déconcentrés en charge de ces dossiers. Pour ce qui est des sports de nature, l'ambition est de concilier développement des pratiques sportives de nature et respect de l'environnement. Le secrétariat d'État agit en appui d'initiatives de fédérations sportives en étroite relation avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels et les associations en charge de la protection de l'environnement. Il conduit, également, au plan interministériel, une politique visant à mieux prendre en compte les sports de nature dans les politiques publiques (environnement, urbanisme, aménagement du territoire, ...), en veillant à leur meilleure compatibilité. Par ailleurs, le secrétariat d'État incite les fédérations sportives et leurs structures déconcentrées ou affiliées, à travers les contrats d'objectifs qu'ils passent avec elles, à prendre conscience de leur impact sur la production de gaz à effet de serre dans le cadre de l'organisation de la pratique de leurs activités sportives, afin d'engager une réflexion stratégique de réduction, voire de compensation, à moyen et à long terme. Pour cela, le secrétariat d'État s'appuie sur la réalisation par les fédérations de leur Bilan Carbone. Toutefois, l'usage de ce dernier, principalement développé pour des activités industrielles, tertiaires ou administratives, avait besoin d'être adapté et son usage facilité pour le secteur associatif sportif. C'est pourquoi, un guide pratique a été réalisé avec l'appui de quelques fédérations sportives volontaires (basket-ball, motocyclisme, UFOLEP, voile). Il est désormais à la disposition de l'ensemble des fédérations. Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, le secrétariat d'État a entrepris de valoriser le développement durable. Dès 2007, une nouvelle catégorie « développement durable » avait été introduite au niveau du jury national Envie d'agir. De son côté, l'instruction « Envie d'agir » du 30 janvier 2008 préconisait aux services déconcentrés d'attacher une attention particulière aux projets incluant cet objectif. En 2009, il sera recommandé aux correspondants des services déconcentrés de veiller à la prise en compte de l'éco-responsabilité dans le cadre des événements organisés au titre de ce programme. De surcroît, le secrétariat d'État veille à ce que les politiques éducatives locales (PEL) intègrent une démarche d'éducation à l'environnement vers un développement durable. Il faut souligner que l'action est toujours menée en partenariat avec les collectivités territoriales, les associations et les acteurs de l'environnement et passe par une sensibilisation des animateurs qui encadrent les activités mises en place dans le cadre des contrats éducatifs locaux (CEL) et des accueils collectifs de mineurs.
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