Marc Dolez
Question N° 34443 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.
Réponse émise le 3 mars 2009
Le Grenelle de l'environnement qui s'est tenu pendant l'été 2007 a révélé des attentes fortes de la société. Les recommandations adoptées en octobre 2007par les cinq collèges du Grenelle qui représentaient l'État, les collectivités, les associations, les syndicats et les acteurs de l'économie, étaient organisées autour de quatre enjeux majeurs : la lutte contre le changement climatique ; la préservation et la gestion de la biodiversité et des milieux naturels ; la préservation de la santé et de l'environnement, tout en stimulant l'économie ; l'instauration d'une démocratie écologique. Pour chacun de ces enjeux, la recherche était souvent sollicitée dans les recommandations des groupes de travail, mais les chercheurs étant inégalement représentés dans les groupes de travail, il était important de confronter les demandes à l'existant et de les traduire en propositions opérationnelles. Ce rôle a été confié à un comité opérationnel spécifique à la recherche (COMOP 30). Au sein de ce comité, qui s'est réuni de janvier à juillet 2008, des acteurs de la recherche publique et privée se sont mobilisés sous la présidence de Marion Guillou, présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, pour procéder à l'analyse des recommandations et recueillir les avis relatifs à la recherche des trente autres comités opérationnels. Leurs avis se sont appuyés sur les compétences des universités et des établissements et des organismes de recherche publics, de la recherche privée et des acteurs associatifs. Cinq groupes sectoriels ont été constitués dans un premier temps pour aborder les grands thèmes de l'énergie, des transports, de l'habitat, de l'agriculture, des milieux et de la biodiversité et enfin des liens entre santé et environnement. Cette approche sectorielle a été complétée par une réflexion plus transversale sur l'adaptation au changement climatique et sur les rapports entre science et société. Les recommandations du groupe concernent aussi bien la production de connaissances que leur transfert vers des applications technologiques ; elles sont accompagnées d'indications sur les efforts financiers à consentir. Des demandes de soutien de secteurs structurellement faibles et pour lesquels les demandes vont augmenter fortement, comme la biodiversité, la toxicologie et l'éco-toxicologie, ont été exprimées. Dans le même esprit, le COMOP a souhaité que l'élaboration de pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement fasse l'objet d'un effort particulier. Lorsque les secteurs plus technologiques sont concernés (énergie, transports, habitat), le comité a privilégié la mise en place de démonstrateurs pour accélérer la mise en oeuvre de solutions innovantes. Pour apprécier l'efficacité de ces mesures sur l'environnement, et suivre les effets du changement climatique, le COMOP a identifié la nécessité de développer des structures d'observation et d'améliorer le recueil de données sur des temps longs. Enfin, des recommandations du comité visent à rendre plus lisibles les expertises menées par les personnels de la recherche et à mieux prendre en compte les sujets émergents et les alertes. La confrontation des recommandations du COMOP « recherche » et des conclusions des groupes de travail du Grenelle de l'environnement sur lesquelles elles se fondaient a montré que, pour chacun des sujets évoqués, les compétences requises sont toujours représentées dans le système français de recherche et d'innovation et souvent à un niveau d'excellence international. Dans de nombreux cas, tels que la biodiversité, le changement climatique, les maladies émergentes, les demandes des comités du Grenelle étaient d'ailleurs éclairées par les travaux récents des chercheurs. Ceux-ci ne résultent pas d'initiatives dispersées, mais de programmes concertés, notamment dans le cadre de l'Agence nationale de la recherche. L'investissement sur les sujets de recherche identifiés par le COMOP « recherche », toutes actions confondues, s'élevait en effet à 190 MEUR dès 2007. Le lancement de plus de vingt nouveaux programmes en 2008 et 2009 dans ces secteurs disciplinaires qui prennent en compte ces sujets, et l'effet d'entraînement de ces programmes sur les actions non thématiques, montre la réactivité du financement par projets mis en place à l'Agence nationale de la recherche pour répondre aux attentes de la société. Ils devraient permettre d'atteindre dès 2009 un montant de près de 300 millions d'euros correspondant à 40 % du financement des programmes thématiques et non thématiques de l'Agence nationale de la recherche. Pour répondre à l'ampleur des défis scientifiques, trois sujets nécessitent des dispositions complémentaires soulignées par le COMOP. La toxicologie et l'éco-toxicologie largement sollicitées par l'augmentation qualitative et quantitative des substances chimiques dans l'environnement bénéficieront de mesures structurelles pour favoriser l'émergence d'un réseau de compétences. La participation française aux réseaux scientifiques internationaux consacrés à la biodiversité sera favorisée par une dotation spécifique de la Fondation de coopération scientifique lancée en 2008. Enfin, un ou plusieurs sites importants seront créés pour l'étude du changement climatique et des écosystèmes. Exploités par les acteurs de la recherche publique dans une large interdisciplinarité, ils associeront les acteurs économiques et associatifs locaux. Ils auront vocation à s'inscrire dans le réseau européen d'observatoires de l'environnement, la maîtrise de ces questions scientifiques ne pouvant se concevoir qu'au niveau supranational. La mutation de notre société pour une meilleure prise en compte du développement durable, particulièrement dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'habitat demande un effort national à tous les niveaux de l'innovation qui permette d'accélérer le transfert des technologies et leur développement industriel. Des aides fléchées à des organismes tels que le CSTB ou l'INRETS permettront la diffusion d'outils d'aide à la conception dans le bâtiment et de régulation du trafic dans les transports. Des soutiens ciblés aux organismes et aux établissements de recherche publics faciliteront la réorientation et le renforcement des équipes pour la production de briques technologiques (conversion et stockage de l'énergie, motorisations électriques et hybrides). Enfin, la mise sur le marché de ces innovations sera favorisée par la réalisation de démonstrateurs préindustriels. 400 millions d'euros seront engagés sur quatre ans grâce à un fonds abondé par les ministères chargés de la recherche, de l'industrie et du développement durable et géré par l'ADEME.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.