Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : police ; police nationale ; équipements. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le Segway, transporteur personnel électrique, actuellement expérimenté par le commissariat de Montpellier. Cet engin, qui peut atteindre la vitesse de 20 km/heure, avec une autonomie de 40 km, pourrait permettre au policier d'être plus rapide, plus efficace et plus proche...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : santé ; cures ; thermalisme. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le livre blanc, édité par le conseil national des exploitants thermaux, pour consolider et développer le rôle de la médecine thermale. Parmi de nombreuses propositions concrètes d'actions, qui se veulent utiles pour le patient et la santé publique, il lui demande de lui indi...

Thèmes : santé ; cures ; thermalisme. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le livre blanc, édité par le conseil national des exploitants thermaux, pour consolider et développer le rôle de la médecine thermale. Parmi de nombreuses propositions concrètes d'actions, qui se veulent utiles pour le patient et la santé publique, il lui demande de lui indi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations pla...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice : budget ; crédits pour 2009

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), récemment rendu public. Ce rapport d'experts, qui compare 43 pays du Conseil de l'Europe, classe la France au 35e rang européen pour la part du budget consacré à la justice (0,19 % du PIB). Il lui demande de bien vouloir lui in...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à créer une commission de représentants dans...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; établissements ; toilettes. état sanitaire. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions alarmantes du rapport 2007 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, concernant l'état des sanitaires, qui génère de graves problèmes de santé. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour faire face rapidement à ce...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; création ; fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de lui indiquer la composition, le rôle et les moyens qu'il envisage pour la future fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie.

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions d'exercice de la profession d'esthéticienne en France, notamment en ce qui concerne la dépilation à la lumière pulsée, également appelée « lampe flash ». Les esthéticiennes sont des professionnelles reconnues et appréciées pour leurs compétences. Sans conteste...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des professions de santé devant le projet de réforme de l'organisation de la biologie médicale en France et, en particulier, la perspective d'ouvrir le capital des laboratoires d'analyses médicales aux capitaux extérieurs. Il lui rappelle également la nécessité de garantir à...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; primes d'épargne handicap. plafonnement. réévaluation

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui indiquer, si lors de la loi de finances 2009, il envisage de proposer la réévaluation du plafond de déductibilité des primes versées dans le cadre des contrats d'épargne handicap.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.