Marc Dolez
Question N° 34446 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.
Réponse émise le 10 février 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur les actions mises en place au sein de ses services en matière de préservation de l'environnement et de développement durable. La création d'un ministère pilote, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et l'organisation d'un « Grenelle de l'environnement » visent à mobiliser les Français autour des questions liées à la protection de la planète et à forger une véritable politique de l'environnement. L'État et donc le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité se doivent d'être exemplaires en matière de respect de l'environnement. Par conséquent, les actions menées dans le domaine du développement durable s'inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales dans un contexte international marqué par un accroissement des tensions liées à l'exploitation des ressources naturelles ou aux dérèglements climatiques, Le ministère s'est résolument engagé dans une démarche de développement durable et d'écoresponsabilité tant pour son, administration centrale que pour ses services déconcentrés. Cette démarche s'inscrit dans le cadre interministériel piloté par la Mission France Achat (MIFA) et par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le ministère participe de façon active à l'ensemble des travaux des groupes mis en place dons le cadre du comité opérationnel « État exemplaire ». Pour promouvoir cette politique auprès des services, quatre types d'actions ont été menées par la structure ministérielle chargée du pilotage national de la politique achat : un séminaire a été organisé en mars 2008 à l'intention des acheteurs du ministère. Les politiques d'achat écoresponsables et socio-responsables ont été présentées par des experts de la MIFA et du ministère de l'écologie. Ce séminaire a rassemblé plus de cent personnes en charge de l'achat dans les services centraux et déconcentrés ; un plan ministériel de formation sur l'achat public est déployé depuis 2006. Ce plan destiné aux acheteurs du ministère leur permet de bénéficier de formations ad hoc dans le cadre plus général de la professionnalisation des agents à l'achat public ; une incitation des services centraux et déconcentrés, chaque fois que cela est possible, à prendre en compte des aspects de développement durable soit pour l'exécution des marchés (art. 14 du code des marchés publics) soit pour le choix des titulaires (art. 53 du code des marchés publics) ; une rubrique de l'intranet ministériel dédiée à l'achat public a été créée, accessible à tous, elle comporte une base documentaire régulièrement enrichie afin de permettre à chacun de disposer facilement de l'ensemble des informations réglementaires et pratiques sur ces questions. À titre d'exemple, il est possible de mettre en exergue quelques actions particulières, dont certaines concernant l'ensemble des services (centraux et déconcentrés) : les procédures de mutualisation des achats comprennent des clauses très importantes de développement durable, Ainsi, le ministère a recours au marché interministériel de papier écoresponsable porté par l'union de groupement des achats publics (UGAP) qui comporte des exigences fortes d'écolabel, des certifications de gestion durable des forêts et de papiers recyclés. Les premières livraisons de papier éco responsables sont intervenues en avril 2008 en administration centrale puis dans un nombre croissant de services déconcentrés ; une forte incitation à l'utilisation de la visioconférence est développée pour réduire les déplacements professionnels non indispensables ; facilitées par l'installation en administration centrale d'un cinquième équipement à capacités accrues (25 places et 6 lieux simultanés), l'usage des salles de l'administration centrale s'est accru de 44 % entre 2006 et 2007 et de l'ordre de 50 % entre 2007 et 2008 (estimation sur les 10 premiers mots de l'année) ; les sources lumineuses en fin de vies sont recyclées systématiquement et remplacées par des modèles économes ; les éclairages des zones communes sont progressivement commandés par des capteurs photosensibles et des horloges ; le prochain marché de maintenance de chauffage incitera fortement le titulaire d atteindre une consommation des fluides et énergies la plus faible possible ; le ministère procède actuellement à un recensement général des produits électriques et électroniques obsolètes (DEEE) susceptibles d'être éliminés et valorisés par des entreprises d'insertion ou établissements adaptés dans le cadre d'un marché public interministériel réservé (art. 15 du code des marchés publics). Cette démarche en direction des personnes socialement fragiles ou atteintes d'un handicap vise à amplifier encore l'action conduite par le ministère au-delà du simple respect de ses obligations d'emploi de travailleurs handicapés ; des exigences environnementales fortes, ont par exemple été intégrées dans les marchés de nettoyage des locaux ; dans paris, les prestations de coursiers sont effectuées pour partie par des véhicules deux roues. D'autres actions portent spécifiquement sur l'administration centrale : des supports d'information (une plaquette et des affichettes) ont été réalisés et diffusés en avril 2008 pour sensibiliser les personnels aux gestes écoresponsables et donner des conseils de consommation aussi bien individuels que collectifs ; des fiches complémentaires sont régulièrement Insérées, la dernière portant sur l'usage de la Visio conférence a été diffusée eau octobre 2008 ; des actions très concrètes sont menées pour protéger l'environnement : le papier usagé, les cartouches d'encre d'imprimantes sont récupérés et recyclés ; le parc automobile a été fortement réduit et modernisé (de 180 en 2005 à 95 véhicules et 17 deux roues en 2008) et les achats de remplacement privilégient en très grande partie les véhicules de petite cylindrée, peu polluants et peu consommateurs de carburant ; la consommation de carburant a ainsi diminué de 35 % entre 2005 et 2007. Entre 2007 et 2008, la consommation devrait encore diminuer d'environ 20 % ; une pompe de recyclage de l'eau des fontaines du jardin de l'hôtel du Chatelet a été installée en 2007 ; la chaufferie du site du secrétariat d'État chargé de la famille a été reconstruite et équipée de matériels performants (chaudières au gaz basse température) ; un bilan carbone a été effectué sur ce même site et un plan d'actions mis en place fin 2008 suites à ce bilan dans le but d'intensifier encore les mesures d'écoresponsabilité. Il sera inclus dans le plan d'action « administration exemplaire ». D'autres bilans carbones sont en cours de réalisation sur divers sites et leurs résultats sont attendus pour le premier trimestre 2009. Des actions sont spécifiques aux services déconcentrés tels que : les efforts portés sur les achats informatiques (consommations d'énergie), le papier écoresponsable, le parc automobile (réduction des parcs ; de 2009 à 1 819 véhicules entre 2005 et 2008 soit environ 10 %), suppression des véhicules les plus anciens et/ou les plus polluants...) et plus récemment sur les consommables informatiques dits génériques ; les actions de sensibilisation à l'écoresponsabilité réalisées en local par de nombreux services en collaboration avec les autres services de l'État : création et diffusion de guides « agent écoresponsable » ; la politique de réduction des impressions accompagnée d'une opération de modernisation des dispositifs d'impression (installation de copieurs multifonctions parallèlement à la. suppression d'imprimantes individuelles, accentuation de la dématérialisation des échanges) ; enfin plusieurs régions ont établi des plans de déplacements interadministrations (Bourgogne ou le Centre notamment) afin de limiter les déplacements et l'utilisation individuelle des véhicules. Enfin, des actions sont engagées dans le cadre de la réhabilitation des sites principaux de l'administration centrale. Elles portent sur les différents domaines d'actions suivants : la sensibilisation, l'information et la formation des agents chargés des achats et de la gestion des bâtiments de l'administration ; l'optimisation des surfaces, par le regroupement désormais terminé de l'ensemble des services sur deux sites principaux et la densification des postes de travail en cours sur ces deux Sites pour ramener la surface utile nette par agent à 12 m² ; les travaux de rénovation du site de Duquesne, comportant quatre tranches, la première devant être livrée au printemps 2009, la dernière devant être terminée en 2012, un bilan énergétique prévisionnel sera entrepris en 2009 ; le site de Montparnasse a été rénové en 2006, un bilan énergétique de ce site sera entrepris en 2009 afin d'identifier les actions d'amélioration supplémentaires. Concernant le site Duquesne, la restructuration et la réhabilitation du site sont effectuées dans une démarche de haute qualité environnementale, à des niveaux très performants dans le domaine de l'éco gestion (chantier à faibles nuisances, gestion de l'entretien et de la maintenance et gestion de l'énergie) et dans le domaine de l'éco construction (choix intégré de produits, systèmes et procédés de fabrication). Pas moins de 14 cibles ont ainsi été définies pour ce chantier, En réponse à la circulaire interministérielle relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a mis en place fin 2008, un plan « administration exemplaire » exposant les objectifs, les stratégies et les actions entreprises et prévues pour atteindre les objectifs chiffrés fixés par cette circulaire. Ces objectifs font l'objet d'un compte rendu annuel auprès de Mme la déléguée interministérielle au développement durable. Il couvre l'ensemble des domaines concourant au développement durable dans ses dimensions environnementales et sociales.
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