Marc Dolez
Question N° 32164 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à créer une commission de représentants dans le champ de l'information sur la santé.
Réponse émise le 3 février 2009
La proposition du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) entre dans le cadre des relations qu'entretiennent la Haute autorité de santé et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) avec les associations de patients et d'usagers du système de santé. Dans ce domaine, diverses actions ont d'ores et déjà été engagées. La HAS a ainsi élaboré un cadre de coopération avec les associations de patients et d'usagers qui a été rendu public sur son site internet et définitivement validé le 21 mai 2008. Dans ce contexte, la Haute Autorité choisit les associations de patients et d'usagers auxquelles elle propose de collaborer à ses travaux. Membres des commissions créées par son collège, ces associations participent à leur fonctionnement et à leurs délibérations ; au sein des comités d'organisation et des groupes de travail, elles apportent leur expertise sous la forme de consultations en réunion ou par transmission de commentaires ou de documents qu'elles élaborent ; enfin, présentes dans les groupes de lecture des documents, elles délivrent des ajustements sur la forme et le fond des textes. L'AFSSAPS a, quant à elle, initié un partenariat avec les associations de patients en décembre 2004. Trois groupes de travail, composés de représentants d'associations de malades, de victimes d'accidents médicaux, de personnes en situation de handicap, de familles et de consommateurs, ont ainsi été mis en place par le directeur général de l'agence au début de l'année 2006. L'un des groupes, dénommé « Référent », participe à l'adaptation des documents existants en versions accessibles aux patients. Sa mission est de relire les documents produits par AFSSAPS à destination du public et de proposer des améliorations. Si le groupe est généralement sollicité en phase de validation des documents, il existe une volonté d'impliquer les associations plus en amont afin d'identifier des thématiques ou des préoccupations nécessitant d'initier ou d'optimiser les informations destinées à la population. A ce titre, il est envisagé de solliciter des membres d'association représentatifs de la population cible du médicament afin de participer à la rédaction des notices et des rapports publics d'évaluation. Par ailleurs, des modalités d'interaction avec l'agence en situation d'alerte sanitaire ont été établies. Il s'agit d'un des axes de réflexion du groupe de travail « Surveillance du risque », qui s'articule autour de l'amélioration de la remontée d'informations sur les effets indésirables des médicaments vers l'agence, d'une part, et vers les patients, d'autre part. Enfin, pour accueillir encore plus précocement les opinions des associations, il a été créé un guichet électronique à l'intention de celles qui ne savent pas vers quelle structure de AFSSAPS orienter leur demande.
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