Marc Dolez
Question N° 34453 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le 21 octobre 2008, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de programme de mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement (« Grenelle 1 »). Ce projet reprend les engagements du Grenelle, en les précisant et les complétant, et surtout en fixant des objectifs et un cadre d'action, une gouvernance et des instruments de mesure renouvelés. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales est, comme l'ensemble des services de l'État, concerné par les mesures du titre IV, article 42, intitulé « État exemplaire », qui prévoit notamment des achats publics respectueux de l'environnement, en favorisant l'acquisition de véhicules moins polluants et de papier recyclé, ou encore une amélioration de la performance énergétique des bâtiments de 20 %. L'adoption d'une démarche écoresponsable et la prise de conscience des enjeux du développement durable est cependant antérieure à ce texte. En effet, dès l'année 2006, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a créé un site Internet à destination de ses agents pour les sensibiliser aux enjeux environnementaux ; ce site recense également les différentes mesures adoptées à l'échelle territoriale par les services déconcentrés dans le cadre de la stratégie ministérielle de développement durable, définie en février 2007. En outre, un bilan carbone a été réalisé sur le site Beauvau au titre de l'année 2007 et sur les sites de nombreuses préfectures et sous-préfectures. Enfin, des formations aux contenus et savoir-faire nécessaires au développement durable sont proposées aux agents. Par ailleurs, les dispositions du projet de loi de programme vont avoir un impact important sur les collectivités territoriales et leurs groupements qui verront leur rôle consolidé en matière environnementale et de développement durable. L'État, notamment le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, devra les soutenir dans leur action. Cet encouragement prendra notamment la forme d'une instance consultative nationale, réunissant les associations d'élus des différentes collectivités, qui sera associée à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable, et qui travaillera à la coordination des différents projets locaux. L'État apportera également son soutien à la généralisation des bilans en émissions de gaz à effet de serre et des plans climat énergie territoriaux, ainsi qu'à l'utilisation des Agenda 21 comme outil de contractualisation avec les collectivités territoriales.
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