Marc Dolez
Question N° 28844 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Dolez demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Réponse émise le 10 février 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie M. le député de l'intérêt qu'il porte aux actions de lutte contre la pauvreté et la précarité qui ont été menées dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Celles-ci ont constitué en effet une priorité sociale pour la présidence française puisque, dans la mesure où 16 % des citoyens européens vivent en dessous du seuil de pauvreté, la mise en place d'actions efficaces et coordonnées est indispensable pour garantir l'accès réel de chacun aux droits fondamentaux qui lui sont conférés par la citoyenneté européenne. Le choix de la présidence française a été de développer ces actions autour de la stratégie d'inclusion active, notamment pour les publics éloignés de l'emploi, qui repose sur trois piliers complémentaires : la garantie d'un revenu minimum suffisant, la mise en place de politiques d'insertion sur le marché du travail, l'accessibilité et la qualité des services sociaux. La démarche choisie s'est inscrite ainsi dans la continuité du modèle social européen puisqu'elle a souhaité articuler prospérité économique et justice sociale et répondre à l'exigence de solidarité. Par ailleurs, dans le respect du principe de subsidiarité la présidence française a organisé une concertation des États membres pour définir les principes communs et les méthodes d'application de la stratégie d'inclusion active, en vue de contribuer au renforcement mutuel des stratégies nationales de réduction de la pauvreté. Plus précisément, la France a souhaité identifier les bonnes pratiques des États membres et favoriser le recours à des méthodes communes impliquant la concertation de l'ensemble des acteurs (État, collectivités territoriales, entreprises, associations et organisations syndicales). Les conclusions des actions menées pour favoriser l'inclusion active ont été présentées au conseil EPSSCO du 17 décembre 2008.
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