Marc Dolez
Question N° 34438 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.
Réponse émise le 10 février 2009
Les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets et hauts-commissaires ont participé aux travaux de l'été 2007 du Grenelle de l'environnement et aux comités opérationnels durant l'année 2008. Le ministère contribue actuellement à l'élaboration de la nouvelle SNDD 2009-2012 et prépare la mise en oeuvre des textes et engagements pris par le Gouvernement et issus du Grenelle de l'environnement. Parallèlement, une réflexion destinée à actualiser le plan administration exemplaire du ministère pour les services centraux et territoriaux est en cours afin d'orienter la démarche des autorités responsables dans les différents thèmes liés à l'État exemplaire. Dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, il s'agira de poursuivre et d'approfondir les actions entreprises et résultats déjà atteints par le ministère en matière de réduction des consommations et productions de gaz à effet de serre ; c'est dans ce cadre que le ministère a réalisé, à l'automne 2008, un bilan carbone pour l'ensemble des services du site dit de l'îlot Beauvau dont l'exploitation est en cours ; de politique d'achats et de consommations durables ; de politique bâtimentaire, volet essentiel pour le ministère dont le patrimoine s'étend sur 5,3 millions de mètres carrés de surfaces répartis sur plus de 3 000 sites. Des indicateurs de remontées des données, en cours de conception, permettront de suivre la mise en couvre du plan d'action du ministère. Enfin, sur le terrain, les préfets sont particulièrement attentifs à la prise en compte du développement durable dans la déclinaison des politiques publiques nationales et l'action des acteurs, publics et privés, locaux. À ce titre, ils sont fortement mobilisés pour développer les modalités de gouvernance et de concertation préconisées à l'issue du Grenelle de l'environnement. Dans cet esprit, leur rôle de coordination et d'impulsion sera confirmé et renforcé dans le cadre de la réorganisation territoriale de l'État, expérimentée en 2009, de manière à ne négliger aucun des aspects nécessaires à la réussite de l'action du Gouvernement en matière de développement durable, tant dans le pilotage et la mise en couvre des politiques publiques que dans l'organisation du dialogue et de la concertation avec les élus, les parties prenantes et l'ensemble de la société.
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