Marc Dolez
Question N° 34457 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 10 février 2009
Le haut-commissaire remercie M. le député de sa question à laquelle il ne peut pas complètement répondre dans la mesure où il n'a pas de services d'administration centrale ou déconcentrée placés sous sa tutelle. Le décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du haut commissaire dispose en effet que, pour l'exercice de ses attributions, il « dispose » d'un certain nombre d'administrations centrales sans cependant avoir autorité sur aucune d'entre elles. Le haut commissaire souligne toutefois que son action en faveur du développement des achats publics socialement responsables s'inscrit pleinement dans le cadre, à la fois, des orientations du « Grenelle de l'environnement », mais aussi du « Grenelle de l'insertion », qu'il a lui-même animé. Ainsi, l'engagement du Gouvernement en faveur d'une politique d'achat socialement responsable, résultant de la décision du conseil des ministres du 9 avril 2008 prise sur la base de la communication du haut-commissaire relative au développement d'une politique d'achat public socialement responsable a-t-il trouvé naturellement sa place dans la récente circulaire du Premier ministre en date du 3 décembre 2008 en faveur d'un « État exemplaire » dans le domaine du développement durable. La promotion d'une politique d'achat à la fois éco et socio-responsable figure ainsi au coeur de cette circulaire qui fournit de nombreux exemples très concrets des progrès à réaliser. Chacune des mesures préconisées est assortie d'indicateurs qui permettront d'en apprécier la bonne mise en oeuvre. Ainsi, notamment, les progrès dans la réalisation de l'objectif gouvernemental de porter, d'ici à 2012, à 10 % de ses achats dans les secteurs comportant 50 % de main d'oeuvre, ceux favorisant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi au travers d'un usage renforcé des « clauses sociales » des marchés seront régulièrement mesurés.
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