Marc Dolez
Question N° 34487 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le Segway, transporteur personnel électrique, actuellement expérimenté par le commissariat de Montpellier. Cet engin, qui peut atteindre la vitesse de 20 km/heure, avec une autonomie de 40 km, pourrait permettre au policier d'être plus rapide, plus efficace et plus proche des citoyens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si, le cas échéant, elle envisage une généralisation du procédé.
Réponse émise le 10 février 2009
Le transporteur personnel commercialisé par la société Segway est un engin à deux roues à moteur électrique, dont une démonstration commerciale a été faite à la direction départementale de la sécurité publique de l'Hérault. Il présente certains avantages. Aisément maniable, non polluant, silencieux et pouvant être doté d'avertisseurs spéciaux sonores et lumineux, il offre au pilote, surélevé d'une vingtaine de centimètres, un champ de vision élargi au milieu d'une foule ou de véhicules. Son utilisation pourrait être favorablement envisagée par les services de police (sécurité publique, police aux frontières). Toutefois, elle soulève un certain nombre d'interrogations juridiques. En effet, cet engin ne pourrait être assimilé à un piéton que si sa vitesse maximale, par construction, n'excédait pas six kilomètres par heure. Son utilisation ne pourrait donc se faire en agglomération que sur les trottoirs larges et les voies réservées aux piétons. Il ne serait pas envisageable qu'il circule à une vitesse plus élevée que six kilomètres par heure pour des raisons de sécurité. En effet, les espaces piétons leur sont dédiés et ces usagers vulnérables ne doivent pas y voir leur sécurité compromise. Cette classification juridique n'est cependant pas fondée si le Segway atteint la vitesse de vingt kilomètres par heure. Dès lors, ce transporteur personnel devrait, pour être autorisé à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au publie, être conforme à la règlementation de l'Union européenne relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (directive 2002/24/CE). Or, cet engin ne répond pas aux normes de réception. du cyclomoteur (selle, immatriculation, feux, freins indépendants, etc.) qui s'imposent à cette catégorie de véhicules pour être autorisés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux. ouverts à la circulation publique ou au public. Compte tenu de la législation communautaire actuelle et le code de la route ne prévoyant pas la possibilité pour la Police nationale de faire circuler des engins non réceptionnés, il n'est pas à ce stade envisagé de généraliser ce type d'engin dans les services de police.
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