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Marc Dolez
Question N° 23522 au Ministère des Transports


Question soumise le 20 mai 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport biannuel 2006-2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « Urbanisme et sports de nature ». Parmi les propositions avancées, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de donner une priorité aux circulations, dites douces, permettant la pratique d'activités, comme la marche, le vélo ou le roller, à des fins aussi bien de déplacement que de loisir.

Réponse émise le 3 mars 2009

Le Grenelle de l'environnement a mis en évidence les avantages que représente le développement des modes de déplacements doux, notamment en matière de lutte contre le changement climatique et de prévention des effets de la pollution sur la santé. La démarche « code de la rue », qui a été initiée en 2006, vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et à permettre d'offrir une plus grande sécurité des déplacements urbains en facilitant le recours à des modes doux. La meilleure prise en compte des rollers dans la circulation urbaine fait partie de cette démarche. Des modifications du code de la route ont été apportées par le décret du 30 juillet 2008 publié au Journal officiel du 1er août 2008 avec l'introduction du principe de prudence, la création de la zone de rencontre ou la généralisation du double sens cyclable dans les zones 30 et dans les zones de rencontre. La zone de rencontre est un nouvel outil à la disposition des maires au même titre que la zone 30 et l'aire piétonne. Dans cette zone, les piétons sont prioritaires en tant qu'usagers vulnérables et la vitesse des véhicules motorisés est limitée à 20  km/h. Ces nouvelles dispositions visent à permettre un meilleur partage, plus équilibré, de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et à favoriser une circulation apaisée.

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