Marc Dolez
Question N° 24559 au Ministère des Transports
Question soumise le 10 juin 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui prévoit, à partir du 1er janvier 2009, la suppression de la mention du département sur les plaques d'immatriculation et l'octroi d'une unique plaque à vie avec un numéro national. Compte tenu de l'opposition massive des Français à la disparition du département sur leur plaque d'immatriculation, 71 % selon un sondage IFOP, il lui demande instamment de renoncer à cette réforme.
Réponse émise le 3 mars 2009
L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même, dans une large mesure, un principe fondateur du futur système d'immatriculation des véhicules ses modalités ont été mises au point en concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris ceux de l'industrie de la plaque d'immatriculation. À partir du 15 avril prochain, le numéro minéralogique sera conféré au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction, quelles que soient l'identité et l'adresse de son propriétaire. L'immatriculation pourra être obtenue en tout lieu du territoire, soit auprès de la préfecture - en lien ou non avec le domicile du demandeur - soit auprès du professionnel de l'automobile habilité par l'administration à intervenir dans la procédure d'immatriculation et agréé pour la perception des taxes. Le numéro sera attribué au véhicule indépendamment de l'adresse personnelle de l'usager. Dans ce contexte, il est clair que la référence départementale est appelée à disparaître de l'immatriculation proprement dit, mais non pas de la plaque minéralogique, sur laquelle le numéro de département continuera à figurer. En effet, le propriétaire d'un véhicule faisant l'objet d'une immatriculation dans le nouveau système sera tenu de faire l'acquisition d'une plaque comportant, en sa partie droite, symétriquement à l'eurobande, un identifiant territorial composé de deux éléments indissociables : le numéro du département de son choix et le logo de la région à laquelle ce département appartient. L'usager pourra en choisissant le référent territorial exprimer ses affinités avec un département en même temps qu'avec la région qui lui correspond, sans que lui soit imposée une modification en cas de transfert de sa résidence dans tel autre département. Le fait qu'un même véhicule automobile ne puisse plus recevoir, durant son cycle de vie, qu'un numéro minéralogique unique au lieu de deux à trois en moyenne en fonction de la mobilité résidentielle de son ou ses propriétaire(s) contribue à la sécurisation et à la simplification de l'ensemble du système d'immatriculation.
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