Marc Dolez
Question N° 31495 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 30 septembre 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Retirée le 17 février 2009 (retrait pour cause de question identique)