Marc Dolez
Question N° 42233 au Ministère du Logement
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur la mise en oeuvre de la loi DALO. Il lui demande de lui dresser un premier bilan des recours déposés dans l'arrondissement de Douai ainsi que des décisions du comité technique d'analyse et d'orientation (CTAO).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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