Marc Dolez
Question N° 22244 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 mai 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui fournir toutes les précisions utiles sur l'attribution réelle des franchises médicales. En effet ces franchises, au demeurant très injustes et dont il demande la suppression, ont été officiellement créées pour financer des nouveaux besoins, comme la lutte contre Alzheimer. Or dans le budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), tel qu'il a été récemment présenté, il n'y a pas de crédits provenant des franchises médicales.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Les progrès médicaux de ces dernières années ont permis une amélioration constante de l'espérance de vie des Français. Mais parallèlement, certaines maladies comme la maladie d'Alzheimer ou les cancers voient leur nombre croître, et les besoins en termes de soins palliatifs sont plus importants. Il faut donc assurer le financement de ces besoins nouveaux et, dans le même temps, agir pour prévenir la dérive des comptes de l'assurance maladie. La franchise vise à répondre à cette double exigence. Elle permet en effet : de dégager des marges de manoeuvre nouvelles pour progresser dans la prise en charge et la recherche sur ces maladies et pour développer les soins palliatifs ; de faire preuve de responsabilité en évitant de reporter la charge de ce financement sur les générations futures et, ainsi, de maintenir un système solidaire. Le mécanisme de franchise inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 a pour effet de diminuer les dépenses de l'assurance maladie sans pour autant empêcher la progression justifiée des dépenses de soins. Le rapport sur l'application de la franchise remis au Parlement fin octobre précise que la mise en oeuvre des franchises a permis de dégager en 2008 un montant de l'ordre de 800 MEUR. Cette somme a permis de financer ainsi près des deux tiers de l'augmentation importante des moyens consacrés cette année à la lutte contre le cancer, à la lutte contre la maladie d'Alzheimer (notamment 275 MEUR supplémentaires au titre du plan « Alzheimer et maladies apparentées ») et au développement des soins palliatifs (dont 48 MEUR au titre du plan « soins palliatifs »). Sur la seule année 2008, ce sont au total plus de 1,3 MdEUR supplémentaires qui ont été alloués à ces priorités.
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